Bien que les contrôles exercés sur le compte capital au Maroc aient été significativement allégés pour les étrangers non-résidents, ils restent stricts pour les résidents, personnes physiques et morales. Un nouveau palier doit être franchi, recommande un document de recherche sur le sujet produit par Kamal Lahlou, un chercheur à Bank Al-Maghrib.

Le contrôle du compte capital fait référence aux mesures qui régulent le volume, la composition et l’allocation des flux financiers privés internationaux. Les contrôles peuvent cibler les entrées et/ou les sorties de capitaux et ce en fonction de leurs risques et des opportunités qui peuvent en découler.

Le compte capital au Maroc affiche une ouverture significative pour les investissements étrangers en devises qui bénéficient d’une convertibilité totale de leurs transactions de court et de long terme. Seules les opérations d’emprunts au Maroc en faveur des étrangers non résidents demeurent sujettes au contrôle sur les capitaux.

L’ouverture du compte capital reste partielle pour les entreprises marocaines financières et non financières. Pour les personnes physiques marocaines résidentes, le compte capital reste quasiment fermé et les transactions en devises autorisées concernent essentiellement les dotations pour les études à l’étranger, le tourisme, les soins médicaux et le commerce électronique.

Un assouplissement graduel

Selon le document de recherche, un nouveau palier de libéralisation du compte capital permettra d'accompagner les orientations stratégiques du pays en matière d’ouverture économique et financière sur les principaux partenaires, et contribuera aux efforts visant à réduire les sorties illicites de capitaux qui se situeraient à 3,5 milliards de dollars selon les estimations.

"A noter que d’après les régularisations effectuées suite à la contribution libératoire appliquée en 2014 sur les avoirs et liquidités en devises détenus à l’étranger par les marocains résidents, les déclarations ont atteint une valeur d’environ 28 milliards de dirhams", souligne le document. Une mesure similaire est d'ailleurs prévue dans le projet de Loi de finances 2020.

"La règlementation du compte capital devrait ainsi continuer à évoluer, mais tout en veillant à protéger l’économie nationale contre les risques pouvant émerger de la surexposition des banques, des entreprises et éventuellement des ménages", ajoute la même source.

Le document recommande entre autres que l’investissement direct à l’étranger des personnes morales marocaines soit plafonné (de manière évolutive) en fonction de la valeur nette de l’entreprise ou de son chiffre d’affaires déclaré, au lieu de fixer des seuils applicables à toutes les entreprises sans prendre en considération leurs tailles ni leurs déclarations fiscales.

"Cette approche pourrait donner plus de flexibilité aux opérateurs compétitifs et ce en fonction de leurs capacités, des secteurs ciblés et sans nécessairement faire appel aux dérogations", explique le document.

Le document explique toutefois que le Maroc doit procéder graduellement, la libéralisation quasi-totale étant un objectif de long terme qui ne peut être envisageable que si l’économie marocaine atteigne un stade plus avancé lui permettant de s’accommoder aux chocs et, surtout, de faire face à la concurrence internationale.

Même le FMI a d'ailleurs redéfini son soutien à la libéralisation totale du compte capital. Au cours des années 1990, l’institution s'est lancée dans une politique incitant ses membres à libéraliser leur compte capital. Cependant, en novembre 2012, le fonds a publié un nouveau cadre institutionnel sur la gestion des flux financiers transfrontaliers qui fait partie d'un ensemble plus large de changements en matière de politiques macroéconomiques que le FMI a mis en avant suite à la crise financière de 2007.

En définitive, le FMI demeure résolument favorable à l’ouverture du compte capital, mais il est désormais convaincu que ça doit être considéré pour les économies émergentes et en développement comme un objectif de long terme. L’ouverture doit être séquencée, progressive et non identique pour tous les pays et à tout moment.