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L'AMO des indépendants de nouveau sur la table du gouvernement

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Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 12 décembre, examinera quatre projets de décrets dont deux sur l'AMO des indépendants.

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L'AMO des indépendants de nouveau sur la table du gouvernement

Le 9 décembre 2019 à 14h06

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 12 décembre, examinera quatre projets de décrets dont deux sur l'AMO des indépendants.

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Le premier texte complète le décret 2.02.382 relatif aux missions et organisation du ministère de l’Education nationale.

Le deuxième projet de décret instaure des taxes parafiscales au profit de l’Agence nationale de sécurité routière.

Le troisième texte complète le décret 2.19.719 relatif à l’application de la loi 98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire...

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Tags : AMO des indépendants,

Le 9 décembre 2019 à 14h06

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