Dans le cadre des discussions du projet de loi de Finances 2020 à la Chambre des Conseillers, plusieurs amendements ont été adoptés en commission. La deuxième chambre votera ce vendredi 6 décembre, le projet de loi avant sa deuxième lecture à la Chambre des représentants.

En commission des Finances, les plans d’épargne actions (PEA) et entreprise (PEE), plafonnés à 600.000 DH par bénéficiaire, ont été amendés. 

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Le PEA se présente sous forme d’enveloppe financière composée d’un compte titre et d’un compte espèce qui permet d’acquérir des actions ou parts d’OPCVM tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Le PEE permet au personnel d'une entreprise de constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne complémentaire à moyen terme, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Lors de la première lecture à la Chambre des représentants, les députés ont voulu réduire le plafond de ces deux formules à 200.000 DH via un amendement adopté à la première Chambre.

"C’est une erreur qu’il fallait rectifier. Si le plafond des versements descend à 200.000 DH, ce système est voué à l’échec", commente un haut responsable. 

Les conseillers ont effectivement rectifié ‘’l’erreur’’ qui allait peser d’avantage sur ce mécanisme qui peine à séduire les épargnants. Les plans d’épargne défiscalisés n’attirent pas beaucoup d’investisseurs. Les trois plans d’épargne, à savoir le plan d’épargne action (PEA), éducation (PEE) et logement (PEL) totalisent un encours ne dépassant pas 200 millions de DH. Le PEE s’accapare à lui seul une part de plus de 60%.

Un amendement adopté au niveau de la deuxième chambre porte le plafond des versements effectués dans le cadre des plans d’épargne actions et entreprise de 200.000 DH à 2 millions de DH. 

A noter que ces amendements ne sont pas définitifs. Ils peuvent être modifiés ou supprimés lors de la deuxième lecture par les députés.

Ce relèvement de plafond, s'il était confirmé, pourrait donc redynamiser l’épargne et aussi le marché boursier. 

Commentant cet amendement, El Mehdi Fakir, expert-comptable et conseiller Juridique et Fiscal, nous déclare "le relèvement est une bonne chose. Il permettrait dans un premier temps de drainer des dépôts et des ressources au niveau du circuit bancaire. Dans un deuxième temps, il permettrait d’encourager la culture de l’épargne. Il pourrait également réanimer le marché boursier". 

"On parle de la monnaie fiduciaire qui circule en dehors du circuit bancaire. C’est un manque à gagner énorme. L’objectif de cet amendement est donc de mettre à la disposition des banques les ressources dont elles ont besoin", continue-t-il.

Qu’en-est-il d’une défiscalisation à la source comme ce qui est fait en Tunisie pour cette catégorie d’actifs ? 

""Chaque fiscalité a ses spécificités. Et les contextes diffèrent. L’idée serait louable si elle est bien étudiée. Mais le relèvement du plafond est en soi même encourageant", conclut-il.

Mais même avec ce relevèment, ce mécanisme risque de ne pas avoir les résultats escomptés, vu que les épargnants marocains n'ont pas été encouragés par les incitations fiscales qui accompagnent ces plans depuis leur lancemement, spécialement pour le PEA qui implique un risque élevé en comparaisant avec les autres plans.

A noter que le PLF 2020 sera voté vendredi 6 décembre en plénière, puis renvoyé à la Chambre des représentants en deuxième lecture.