Le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou a récemment présenté au Roi Mohammed VI le rapport annuel 2018 de l’institution qu’il dirige.

Le document est composé de deux principaux volets ; le premier comporte les éléments quantitatifs de l’activité du médiateur, le deuxième une analyse des dysfonctionnements de l’administration ainsi que des recommandations et propositions d’amélioration. Ce dernier volet fera l’objet d’un article séparé.

En 2018, l’institution a reçu 9.865 plaintes et doléances, en hausse de 5,2% par rapport à 2017.

Plus de 72% de ces plaintes ne rentrent pas dans les prérogatives de l’institution. Elles portent sur des conflits entre privés, des demandes d’aide ou de services sociaux et des doléances relatives à des conflits déjà tranchés ou en cours de traitement par les tribunaux.

Les ministères de la Justice et de l’Intérieur sont les principaux départements concernés par les plaintes irrecevables.

Seules 2.738 plaintes rentrent dans les prérogatives du Médiateur, en quasi-stagnation par rapport à 2017. Ces plaintes ont été initiées principalement par des personnes physiques (80%), dont 25% de femmes. Elles sont suivies de loin par les groupes de personnes (12%) et les personnes morales (7%).

Sur ces 2.738 plaintes recevables, 2.110 ont été traitées. Et seules 480 ont été réglées définitivement, soit un taux de 22,75%. Un niveau faible compte tenu des attentes, qui montre que l’administration interagit faiblement à l’amiable avec les citoyens. De plus, le traitement d’un nombre important de plaintes a été reporté à 2019 en raison de l’absence de réaction des administrations concernées.

Les ministères de l’Intérieur et des Finances, premiers concernés

Plus de 30% de ces plaintes recevables reçues en 2018 concernent le ministère de l’Intérieur. Ce département garde sa première position malgré la séparation des plaintes impliquant les collectivités territoriales.

Le ministère des Finances arrive en seconde position avec 18% des plaintes, ce département étant concerné par toutes les doléances relatives aux paiements (liquidation des pensions, exécution des jugements, expropriations…).

Le ministère de l’Education arrive en troisième position avec 11% des plaintes : non-régularisation de la situation financière et administrative des fonctionnaires, non-exécution des jugements, retard de paiement des prestataires, refus de délivrance d’attestations et de documents administratifs, affaires relatives à la retraite des fonctionnaires.

Les collectivités territoriales concentrent, elles, 9,75% des plaintes.

Les habitants de la région de Tanger, à l’origine de 18% des plaintes

Les affaires à caractère administratif totalisent 60% des plaintes, contre 15% pour les affaires à caractère financier et 6,8% pour les affaires de non-exécution des jugements.

Les plaintes relatives à des décisions administratives représentent 17,7% du total, suivies des doléances concernant les pensions de retraite (12,5%), des demandes pour bénéficier des services sociaux (11,7%), des conflits avec des établissements publics à caractère financier (7%), de la non-délivrance de documents administratifs (6,9%), de la non-exécution des jugements contre l’Etat (6,8%), de la non-régularisation de la situation administrative et financière des fonctionnaires (5%).

Notons enfin que Tanger-Tétouan-Al Hoceima est la première région à l'origine des plaintes (17,8%). Elle est suivie de Fès-Meknès (15,5%), Casablanca-Settat (12,8%), Rabat-Salé-Kénitra (11,4%), l’Oriental (10,6%), Marrakech-Safi et Laâyoune-Sakia El Hamra (7,4% chacune).

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