Blanchiment des capitaux: un nouveau projet de loi sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement prévu jeudi 28 novembre examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Le Conseil examinera, également, un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur.
Lors de cette même réunion, il sera procédé à l'examen d'une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume le 25 juin 2019, avec un projet de loi approuvant cette convention.
Un accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l'échange des déclarations pour chaque pays, signé par le Royaume le 25 juin 2019, avec un projet de loi approuvant cet accord est également à l'ordre du jour.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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