Blanchiment des capitaux: un nouveau projet de loi sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement prévu jeudi 28 novembre examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Blanchiment des capitaux: un nouveau projet de loi sur la table du gouvernement

Le 25 novembre 2019 à 12h23

Modifié 10 avril 2021 à 22h04

Le Conseil de gouvernement prévu jeudi 28 novembre examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le Conseil examinera, également, un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur.

Lors de cette même réunion, il sera procédé à l’examen d’une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume le 25 juin 2019, avec un projet de loi approuvant cette convention.

Un accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange des déclarations pour chaque pays, signé par le Royaume le 25 juin 2019, avec un projet de loi approuvant cet accord est également à l’ordre du jour. 

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Contribuer à Médias24

L’information indépendante a un coût. Soutenez un journalisme crédible et indépendant.

Votre contribution nous aide à protéger notre indépendance pour continuer notre engagement et vous offrir des contenus inédits.

Contribuer

A lire aussi


Harcèlement sexuel à l’Université de Settat : cinq professeurs comparaîtront devant la justice

Harcèlement sexuel, incitation à la débauche, discrimination basée sur le genre, violence psychologique... Telles sont les lourdes accusations portées à l'encontre de cinq professeurs de l'Université Hassan Ier de Settat. L'un d'entre eux, également accusé d'attentat à la pudeur avec violence, comparaîtra mercredi 8 décembre devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Settat. Le procès de ses collègues s'ouvrira la veille au tribunal de première instance de la ville.

Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Les comptes consolidés et sociaux de TAQA Morocco au 30 juin 2021.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.