ONDA-Air France : un litige vieux de 13 ans toujours en discussion

Il n’y a pas de petites pertes pour l’ONDA. Pour renflouer ses caisses, l’office n’hésite pas à déterrer de vieux dossiers. Parmi eux, un litige avec la compagnie Air France.

“L’ONDA réclame depuis longtemps une somme que nous contestons“, nous dit, laconique, un responsable au département financier d’Air France. Un litige qui remonte à 2006.

L’office dirigé par Zouhair Mohammed El Aoufir venait alors de revoir à la hausse la redevance de survol (appelée aussi redevance de route), qui rémunère, lors du survol du territoire national, l’assistance et l’aide à la navigation aérienne données aux compagnies.

Calculée notamment en fonction du poids de l’aéronef et de la distance  parcourue, la redevance constitue plus de 40 % du chiffre d’affaires de l’ONDA. “Après la révision à la hausse de la redevance opérée en 2006, toutes les compagnies avaient payé, sauf Air France qui était restée sur l’ancien tarif. Même si elle s’est conformée au nouveau tarif à partir de 2007, l’ONDA n’a jamais cessé de réclamer, à juste titre d’ailleurs, cette créance de 2006“, réagit Zouhair Mohammed El Aoufir, contacté par Médias 24.

Selon nos informations, une réunion a eu lieu récemment entre l’ONDA, Air France et Eurocontrol, organisation intergouvernementale européenne, basée à Bruxelles, qui calcule, facture et perçoit  la redevance pour le compte de l’ONDA en vertu d’un accord signé en 2001.

“Dernièrement, on a effectivement fait une réunion avec Eurocontrol pour essayer de trouver une solution. On travaille d’ailleurs sur les vieux litiges depuis quelques années“, confirme le DG de l’office.

A combien s’élève le montant objet du litige ? Une question à laquelle El Aoufir ne répondra pas malgré notre insistance : “Lors de la dernière réunion, il y a eu des signes positifs. Mais je ne vous donnerai pas de chiffre, s’agissant de données confidentielles“.  Toujours est-il qu’une note d’information de 2010 relative à l’émission de l'emprunt obligataire de l'ONDA affichait 56,6 millions de dirhams de “créances douteuses Eurocontrol“ au titre de l’année 2007.

Il faut dire que la redevance de survol attire souvent des reproches à l’Office. Et pas seulement au sujet d’Air France. Dans son rapport 2008, la Cour des comptes n’avait pas manqué d’ailleurs de pointer du doigt son “manque de suivi“ : “Bien qu’elles constituent la part la plus importante des recettes de l’Office, les redevances de survol collectées par Eurocontrol (…) souffrent d’un manque de suivi de la part de l’ONDA. Ainsi, il a été constaté la non facturation par Eurocontrol de 4.013 vols payants au mois de janvier et de 8.932 vols au mois de juillet 2007“, expliquait le rapport, ajoutant que l’office “ne dispose d’aucune information précise sur la gestion des intérêts générés par le placement de ses fonds par Eurocontrol“.

Les magistrats de la Cour des comptes recommandaient par ailleurs que les redevances de survol soient “réparties entre l’ONDA et le budget de l’Etat au lieu de leur allocation exclusive à l’Office“. Une recommandation reprise dans un rapport de 2016.