La hausse des allocations pour accidents de travail en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 3 octobre, examinera un projet de décret portant sur l’augmentation des allocations fournies aux victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. 

La hausse des allocations pour accidents de travail en Conseil de gouvernement

Le 30 septembre 2019 à 13h53

Modifié 10 avril 2021 à 21h51

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 3 octobre, examinera un projet de décret portant sur l’augmentation des allocations fournies aux victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. 

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relative au contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leurs sont liés.

Le Conseil examinera aussi un projet de décret sur la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale du suivi et de l’accompagnement de la réforme du système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.

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