L'adoption proche des premiers décrets instituant l'AMO et la retraite pour trois catégories de professions indépendantes (Adouls, sages-femmes et kinésithérapeutes) ouvren la voie au démarrage effectif de ces deux régimes. Des questions subsistent toutefois en ce qui concerne le volet opérationnel. Quand le régime de l'AMO et celui de la retraite démarreront-ils effectivement ? Comment s'organisera la communication entre la CNSS et les représentants des professionnels ? Comment s'effectuera le contrôle ?  

Mohamed Yatim, ministre du travail et de l'insertion professionnelle nous a apporté quelques éclairages. 

Une phase d'apprentissage de 6 mois

"Pour ce qui est du démarrage effectif de la couverture maladie, la loi a prévu une période de transition et d'apprentissage de 6 mois. C'est une période suffisante pour garantir l'immatriculation de tous les membres des catégories professionnelles concernées", nous explique le ministre dont le département mène les concertations avec les différentes professions. 

Cette période de 6 mois démarre après l'adoption des décrets et leur publication au bulletin officiel. "Après six mois du démarrage des immatriculations, les assurés bénéficieront des prestations de la protection médicale. Pour ce qui est des pensions, ils commenceront à en bénéficier à partir de 65 ans tout en sachant que l'assuré peut décider de reporter le versement de sa pension jusqu'à l'âge de 75 ans", ajoute le ministre. 

Il est clair que l'application de l'AMO pour les sages-femmes, les kinésithérapeutes et les adouls constituera, pour les pouvoirs publics, un réel apprentissage pour le reste des professions notamment en matière de gestion des règles d'immatriculation ainsi que de communication entre les représentants des professionnels et la CNSS qui gère les deux régimes.

A ce niveau, le ministère du travail doit encore publier des décrets réglementant la relation entre la CNSS et les organismes qui représentent chaque profession notamment en matière d'échange d'informations. Pour le cas des premières professions concernées, il s'agit du ministère de la santé et de l'ordre des adouls.

"Ces organismes doivent fournir à la CNSS toutes les données et les informations relatives à l'immatriculation des membres de la profession. Plus ces organismes seront structurés, plus facile sera le passage à la phase opérationnelle et je pense que cela s'applique aux catégories des Adouls, sages-femmes et kinésithérapeutes", estime Mohamed Yatim. Ce dernier assure que la CNSS prévoit des campagnes d'information pour expliquer les mécanismes de fonctionnement du régime, les conditions d'immatriculation et les bénéfices de ce régime. 

S'agissant du contrôle, c'est la CNSS qui s'en charge. L'article 7 de la loi instaurant l'AMO pour les indépendants impute la responsabilité de l'inscription au bénéficiaire, sachant que l'immatriculation est obligatoire. Mais c'est à la CNSS de vérifier si toutes les personnes éligibles se sont bien inscrites.

"Si la Caisse se rend compte qu'une personne remplissant les conditions n'est pas inscrite, elle doit lui envoyer une notification à son adresse pour lui demander d'entamer les formalités d'inscription. Si au bout de 30 jours, cette personne ne procède pas l'immatriculation, la CNSS le fait d'office puisqu'elle aura toutes les informations nécessaires fournies par l'organisme représentant la profession", explique le ministre. 

Les discussions avec les chauffeurs de taxis entamées

Malgré ces avancées, nous n'en sommes qu'aux balbutiements de ce régime qui doit couvrir in fine plus de 11 millions de bénéficiaires entre assurés et ayants-droits. Les concertations entamées en novembre 2018 se poursuivent avec d'autres professions. Pour rappel, la première liste des professions définit 56 catégories. 

"Les concertations sont en cours avec certains secteurs. Avec d'autres, elles sont en cours de finalisation", affirme le ministre. "Nous avons concentré nos efforts sur les catégories qui remplissent les conditions nécessaires et sont disposées à s'inscrire dans les deux régimes comme les chauffeurs de taxis, les métiers paramédicaux, les adouls, les huissiers de justice, les notaires tout en veillant à la réussite des concertations avec ces professions", ajoute notre interlocuteur. 

Pour les chauffeurs de taxi, les discussions ont été entamées. A ce sujet, le ministre nous révèle que des réunions ont eu lieu avec les cinq syndicats les plus représentatifs. "Il est prévu de tenir des réunions régionales avec plusieurs autres syndicats et associations, il y en a plusieurs, et ce à Casablanca, Marrakech et Fès". 

Quid alors des professions moins organisées comme les commerçants, les agriculteurs,... "Nous allons mettre en place très prochainement un planning qui comprendra les professions que vous avez citées en donnant toujours la priorité aux sous-catégories les plus organisées car cela facilite le dialogue. De toute les façons, c'est un grand chantier et nous comptons réussir les premières expériences pour pousser les autres indépendants à adhérer", nous répond Mohamed Yatim.