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AMO des indépendants: une première liste de 14 professions adoptée

Le conseil du gouvernement de ce jeudi 29 août 2019 a adopté un décret fixant une première liste de catégories et de sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non salariés concernés par l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants.

AMO des indépendants: une première liste de 14 professions adoptée

Le 29 août 2019 à 14h09

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Le conseil du gouvernement de ce jeudi 29 août 2019 a adopté un décret fixant une première liste de catégories et de sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non salariés concernés par l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants.

Une nouvelle étape est franchie dans le chantier de l’AMO et retraite des indépendants. En effet, le conseil du gouvernement tenu ce jeudi 29 août a adopté un décret fixant de catégories et de sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non salariés concernés par les lois 98.15 et 99.15 relatives à l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants.

Pour rappel, sont concernés par l’AMO et la retraite des indépendants : 

– Les professionnels: les personnes physiques exerçant une profession libérale.

– Les travailleurs indépendants:

* Les personnes physiques exerçant une activité commerciale.

* Les personnes physiques exerçant une activité agricole.

* Les personnes physiques propriétaires d’exploitations agricoles ou forestières.

* Les travailleurs non salariés dans le secteur du transport routier, détenteurs de la carte de conducteur professionnel.

* Les gérants non salariés de sociétés.

* Les artistes.

* Les artisans.

– Les personnes non salariées exerçant une activité privée:

* Les personnes ayant le statut de l’auto-entrepreneur.

* Les autres personnes non salariées, exerçant une activité génératrice de revenu, quelles qu’elles soient, avec ou sans local.

Une liste devait détailler les catégories. Le projet de décret adopté en conseil de gouvernement définit une liste préliminaire de 14 professions. Il s’agit des médecins, médecins dentistes, biologistes, Pharmaciens, infirmiers, sage-femmes, des professionnels de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation, des préparateurs des produits de santé, des psychologues, des professions juridiques et judiciaires. 

La liste comprend également des catégories de travailleurs indépendants. Il s’agit des personnes physiques exerçant :

Des activités dans les domaines financiers, comptables, et assurances

– Les métiers du BTP et de la construction

– Les métiers d’expertise, de l’audit et du conseil

– Les activités de transport

L’exécutif estime qu’avec la publication de cette liste, l’arsenal juridique de la protection sociale des indépendants est achevé. Néanmoins, deux aspects techniques restent à trancher dans le cadre de la concertation avec chaque profession: 

– Qui va recenser de façon exhaustive et mettre à jour la base de données des professionnels ? L’organisme qui jouera le rôle d’interface entre les professionnels et la CNSS doit être désigné. « C’est une importante mission qui doit être prise en charge par une entité qui peut être administrative ou associative. Ça peut être un ordre professionnel (Ordre des médecins,…), un syndicat, une association de syndicats, un département des médecins au ministère,… « , nous explique une source proche du dossier. 

–  Les classes forfaitaires de revenus sur la base desquelles les cotisations seront prélevées. 

Plusieurs rounds de négociations ont eu lieu sans résultats probants. Justement, le communiqué publié à la suite du conseil du gouvernement précise qu’un « nouveau décret devrait être présenté à un futur conseil de gouvernement, ce qui constituera le lancement effectif (AMO et retraite) au profit des premiers groupes professionnels ». 

>> Lire aussi : AMO et retraite des indépendants: les détails des projets de décrets d’application

AMO et retraite des indépendants: Place aux concertations

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