Lutte contre le dopage dans le sport: publication du décret au B.O.

Le décret n° 2.18.303 portant application de la loi 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport a été publié au Bulletin officiel du 5 août.

Lutte contre le dopage dans le sport: publication du décret au B.O.

Le 6 août 2019 à 12h06

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Le décret n° 2.18.303 portant application de la loi 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport a été publié au Bulletin officiel du 5 août.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre par le Maroc des dispositions de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par l’Unesco et signée à Paris en octobre 2005.

Rappelons que le Royaume a adopté la Convention internationale contre le dopage dans le sport en 2011 avant de promulguer le dahir nº 1-17-26 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Ce nouveau décret viendra ainsi mettre en œuvre cette loi. Il comprend 63 articles répartis en quatre axes relatifs à la nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence marocaine antidopage créée en vertu de cette loi, les conditions et les modalités de l’octroi d’autorisations d’usage des comprimés et des matières interdites à des fins de traitement pour les sportifs ou les animaux utilisés dans le domaine sportif.

Il fixe également les modalités de l’opération de contrôle antidopage, étant donné que l’Agence marocaine antidopage programme et réalise des opérations de contrôle antidopage, procède à une évaluation des comprimés et des moyens interdits susceptibles d’être utilisés dans les activités sportives, tout en mettant en place un classement pertinent selon la priorité des activités sportives, des catégories des sportifs, des types de contrôle et des catégories des échantillons devant être pris pour la réalisation des analyses.

Le décret précise aussi les modalités et les cas des décisions disciplinaires prises contre les personnes ayant violé les règles de lutte contre le dopage, ainsi que les parties devant recevoir la décision disciplinaire émise par la commission disciplinaire (le ministre de tutelle, le Comité national olympique marocain ou le Comité marocain olympique en fonction du cas en question, la Fédération royale concernée, la Fédération internationale concernée et l’Agence mondiale antidopage).

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