Conseil de la concurrence: les indemnités des membres fixées
Les indemnités des membres du Conseil de la concurrence ont été fixées par un décret, publié au Bulletin officiel du 27 mai.
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Conseil de la concurrence: les indemnités des membres fixées
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k. kh.
Le 31 mai 2019 à 11h25
Modifié 11 avril 2021 à 2h42Les indemnités des membres du Conseil de la concurrence ont été fixées par un décret, publié au Bulletin officiel du 27 mai.
Ainsi:
- Les vice-présidents engagés à plein temps vont percevoir un salaire brut mensuel de 62.618 DH. Les cotisations pour la retraite et la couverture médicale seront déduites de ce montant.
* Les vice-présidents vont également toucher une indemnité de 700 DH par jour pour leurs déplacements au Maroc, et 2.000 DH par jour pour les déplacements à l'étranger.
- Les conseillers vont pour leur part percevoir:
* Une indemnité brute de 17.143 DH pour leur participation aux séances publiques, dans la limite d'une séance chaque trois mois;
* Une indemnité brute de 5.714,29 DH pour leur participation à chacune des réunions sectorielles, dans la limite de quatre réunions par mois.
* Les conseillers toucheront également une indemnité de déplacement de 700 DH par jour pour assister aux réunions du Conseil de la concurrence, s'ils habitent à plus de 100 km du lieu de la réunion.
Le décret est entré en vigueur le 13 décembre 2018.
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