Parlement: des projets de lois stratégiques en stand-by

Le projet de code pénal bloqué depuis 3 ans. La loi-cadre sur l'enseignement attend un dénouement qui se fera en dehors du parlement. Plus de deux ans après son dépôt, l'examen du projet de loi organique sur le droit de grève n'a jamais été programmé.

Parlement: des projets de lois stratégiques en stand-by

Le 14 mai 2019 à 16h56

Modifié 10 avril 2021 à 21h11

Le projet de code pénal bloqué depuis 3 ans. La loi-cadre sur l'enseignement attend un dénouement qui se fera en dehors du parlement. Plus de deux ans après son dépôt, l'examen du projet de loi organique sur le droit de grève n'a jamais été programmé.

Projets de lois organiques, de lois-cadre ou de lois, des textes stratégiques sommeillent depuis des années au parlement. La plupart sont bloqués à la Chambre des représentants, d’autres n’ont même pas été introduits dans le circuit législatif.

Le parlement se targue d'avoir adopté des dizaines de textes de loi depuis...

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