Noureddine Boutayeb espère une fiscalité locale simplifiée et équitable
Les besoins d’investissements à caractère urbain sont estimés à près de 320 milliards de dirhams (MMDH) pour les dix prochaines années, a indiqué vendredi 3 mai à Skhirat, Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, à l’ouverture des Assises de la fiscalité.
Ces assises consacrent une partie de leurs débats à la fiscalité locale.La réforme de la fiscalité locale sera plus complexe que celle de la fiscalité nationale. D'un côté, les tentatives d'élargissement de l'assiette et de lutte contre l'évasion fiscale créent de fortes résistances; et de l'autre, les besoins de recettes fiscales pour financer le développement territorial et l'action des collectivités, sont devenus très importants.
Selon M. Boutayeb, les investissements urbains dans les dix prochaines années porteront sur les infrastructures et équipements publics (215 MMDH), la mobilité (58 MMDH) et l'assainissement (47 MMDH).
Les programmes de développement des régions tels qu’ils ont été élaborés sont estimés de leur côté à 411 MMDH et les contributions des collectivités territoriales au titre du fonds de lutte contre les catastrophes, contre les disparités dans le monde rural et zones montagneuses à 20 MMDH.
La couverture est assurée par les diverses sources de financement, notamment les ressources fiscales, l'emprunt, les participations de l’État et les partenariats public-privés, a-t-il noté. La fiscalité est donc un levier contribuant à la concrétisation de ces différents programmes.
L'intervention de M. Boutayeb à partir de la 21e minute
Les débats et les échanges lors des rencontres qui ont précédé les assises, ont porté entre autres sur la réforme de la fiscalité locale.
"En effet, nos différentes propositions ont défini de manière claire les priorités de l'ensemble des partenaires en matière de consolidation de la justice fiscale, de l'appréhension du système fiscal comme moteur de développement socio-économique volontariste et pérenne et du renforcement de la relation de partenariat et de confiance entre l'administration fiscale et le contribuable", a relevé le ministre délégué.
Selon lui, ces rencontres ont permis également de dégager un certain nombre d'idées et de propositions importantes susceptibles de mettre en place un nouveau dispositif fiscal local à même d'assurer un rendement financier susceptible de contribuer au financement du développement local et ce, en repérant des choix de bases d'imposition rentables et probants, une meilleure compétitivité économique, un soutien conséquent aux entreprises nationales et un encouragement de l'investissement public et privé, outre une meilleure équité fiscale et neutralité de l'impôt.
Il s'agit aussi de la mise en place d'un texte juridique simplifié, de la maîtrise de la pression fiscale par l'élargissement de l'assiette et de la répartition équitable de la charge fiscale, ainsi que de l'harmonisation du dispositif avec le cadre fiscal de l’État et l'environnement économique et social en général.
La réforme de la fiscalité locale vise à mettre en place une fiscalité simplifiée, dont les règles seront facilement compréhensibles et permettront d'instaurer un niveau de confiance mutuelle entre les contribuables et l'administration fiscale afin d'améliorer l'adhésion des contribuables et, partant, le civisme fiscal, a souligné M. Boutayeb.
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