Un arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, portant homologation de la circulaire de l'AMMC n°02/2018 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), a été publiée au Bulletin Officiel du 22 avril dernier; indique l'Autorité dans un communiqué.
Cette circulaire, qui vient en application des dispositions de la loi n°70-14 relative aux organismes en question, a été élaborée "en s’inspirant des meilleures pratiques et standards internationaux" ajoute la même source. Ladite circulaire fixe notamment :
- Les modalités d’agrément par l’AMMC des sociétés de gestion d’OPCI;
- les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de gestion d’OPCI : moyens organisationnels, dispositif de contrôle interne, dispositif de gestion des risques, moyens humains et moyens techniques ;
- les règles déontologiques et les règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ;
- les modalités d’information des investisseurs.
Avec la publication de la circulaire n°02/18, les personnes souhaitant exercer l’activité de gestion d’OPCI peuvent constituer un dossier de demande d’agrément et le déposer auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
