Le Conseil examinera également deux projets de décret, dont le premier portant application de la loi relative aux sûretés mobilières.

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret relatif aux marchés publics.

Le Conseil suivra, par ailleurs, un exposé du ministre de la Jeunesse et des sports sur l'évaluation de la politique nationale dans le domaine du sport.

Les travaux du Conseil s'achèveront par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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