Le projet de loi sur les sûretés mobilières adopté à l'unanimité
Le projet de loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières a été adopté à l'unanimité à la Chambre des représentants.
La Chambre des représentants a tenu, ce lundi 1er avril, une séance plénière consacrée à l'ouverture de sa session extraordinaire.
Lors de cette session, le projet de loi 21.18 sur les sûretés mobilières a été adopté à l'unanimité.
Présenté depuis 2015 par le ministère de l'Economie et des finances, le projet de loi de réforme des sûretés mobilières a été adopté le 14 mars en Conseil de gouvernement.
Les grandes lignes du projet de loi portent sur:
- clarification du droit des sûretés mobilières;
- facilitation de la constitution des sûretés mobilières;
- facilitation de l'information des tiers et notamment des créanciers potentiels;
- renforcement de la liberté contractuelle des parties, en particulier lorsque le constituant est professionnel;
- maintien du régime du nantissement de fonds de commerce;
- facilitation de la réalisation des sûretés mobilières pour les constituants professionnels;
- élaboration de règles claires de classement des privilèges;
- facilitation du partage et du transfert des sûretés mobilières.
à lire aussi
Article : Maroc-Kazakhstan : le Conseil d’affaires entre en action
Réunis à Casablanca, responsables publics et entreprises veulent convertir l’essor de 68% des échanges en achats directs et en investissements, en s’appuyant sur les ports marocains et les corridors d’Asie centrale.
Article : Casablanca lance son Plan climat avec le soutien de la Banque mondiale
La Commune de Casablanca a lancé l’élaboration de son Plan climat, avec le soutien de la Banque mondiale. Cette feuille de route vise à renforcer la résilience de la métropole face aux changements climatiques et à orienter les investissements dans plusieurs secteurs stratégiques.
Article : Maroc-Ghana : un forum pour accélérer les affaires
Annoncé le 21 juillet à Accra, le nouveau dispositif sera organisé alternativement dans les deux pays, sous la conduite du secteur privé, avec des missions d’affaires, des rencontres B2B et des projets ciblés dans l’énergie verte, la logistique et le numérique.
Article : Mondial 2030 : les enjeux d’une nouvelle ère de coopération ibéro-marocaine
Cette 23ᵉ édition de la Coupe du monde de football de la FIFA restera gravée dans l’histoire de la compétition. Au-delà de l’aspect sportif, elle se caractérise par deux faits inédits au niveau structurel : l’inclusion de douze nouvelles nations et une organisation pour la première fois tripartite.
Article : DGSN : les véhicules intelligents “Aman" et "Madar” révolutionnent les patrouilles de police nationale
Équipés de reconnaissance faciale, de lecture automatique des plaques d'immatriculation, de caméras à 360° et de systèmes de géolocalisation, les véhicules intelligents "Aman" et "Madar" marquent une nouvelle étape dans la transformation technologique des services de police nationale.
Article : Iran : le Pentagone chiffre la guerre à 37,5 milliards de dollars
L’estimation couvre les dépenses engagées et prévues jusqu’au 30 septembre. Washington réclame parallèlement 67,1 milliards de crédits militaires supplémentaires, alors que le conflit se prolonge et que sa facture finale demeure inconnue.