Un rapporteur de l'ONU annule sa visite au Maroc “faute de garanties”, démenti marocain

Les autorités marocaines regrettent profondément la démarche unilatérale du rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, qui a annoncé qu’il n’est pas en mesure d’effectuer sa visite au Maroc en invoquant un "manque de garanties".

Un rapporteur de l'ONU annule sa visite au Maroc “faute de garanties”, démenti marocain

Le 20 mars 2019 à 15h55

Modifié 11 avril 2021 à 2h41

Les autorités marocaines regrettent profondément la démarche unilatérale du rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, qui a annoncé qu’il n’est pas en mesure d’effectuer sa visite au Maroc en invoquant un "manque de garanties".

Le rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, a annoncé que les "conditions nécessaires à sa visite au Maroc ne sont pas remplies".

Les autorités marocaines regrettent une "rupture avec un processus d’échanges formels et informels entamé depuis le 16 juin 2017, pour la préparation de la visite du rapporteur spécial sur invitation du Maroc", rapporte la MAP.

Les autorités ont pris connaissance du communiqué de presse du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, publié sur le site du Haut-commissariat aux droits de l’Homme, le 19 mars 2019. 

Le rapporteur annonce qu’il n’est pas en mesure d’effectuer sa visite au Maroc, prévue du 20 au 27 mars 2019, en invoquant un "manque de garanties".

Les autorités marocaines ont mis en place toutes les garanties nécessaires pour la réussite de cette visite, notamment l’intégration dans le programme de la visite de toutes les villes proposées par le rapporteur spécial, en l’enrichissant par la proposition d’autres villes et d’autres interlocuteurs, et ce afin de de lui permettre de disposer d’une vision d’ensemble sous l’angle des thématiques couvertes par son mandat sur l’ensemble du territoire national, ce que le rapporteur spécial a refusé d’intégrer dans son programme de visite.

Les autorités marocaines ont exprimé à plusieurs reprises leur disposition à procéder aux réajustements souhaités par le rapporteur spécial, afin de lui permettre de mener à bien sa mission.

Au lieu de considérer que la proposition des autorités marocaines contribue à renforcer les garanties permettant la réussite de cette visite, le rapporteur spécial, en s’égarant du code de conduite des procédures spéciales, a estimé, indûment, que ces propositions minimisent les garanties, ce que les autorités marocaines réfutent catégoriquement.

Enfin, les autorités marocaines qui ont, à ce jour, accueilli douze visites des Procédures spéciales conformément aux modalités applicables à ces visites, réaffirment leur démarche volontariste d’ouverture, de dialogue et de coopération avec les procédures spéciales des Nations unies.

(Avec MAP)

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