Les amendements de la loi sur les PPP dans quelques semaines
Le projet d'amendement de loi 86-12 sur les partenariats public-privé (PPP), sur lequel le gouvernement travaille actuellement, sera présenté dans les prochaines semaines, a annoncé Mohamed Benchaâboun, ministre de l'économie et des finances, à l'occasion de la 2e édition du Forum du partenariat public privé, organisé le 28 février en partenariat avec la Banque Islamique de Développement.
"Le PPP est un outil indispensable pour compléter les outils de financement des infrastructures dans les différents pays. Au niveau du gouvernement, nous sommes en train d’amender la loi sur le PPP. Le projet de loi sera présenté dans les prochaines semaines. Ce forum est une occasion importante pour tirer profit des expériences des 30 pays participants", a précisé M. Benchaâboun.
Pour rappel, la loi sur les PPP et son décret d'application ont été publiés en 2015 mais ce cadre légal n'a pas donné les résultats escomptés à cause de plusieurs lacunes : incompréhension du mécanisme, exclusion de certaines personnes publiques et lourdeur de certaines démarches.
Par ailleurs, la présence du président de la BID lors de ce forum permet au Maroc de finaliser les plans d’action de coopération avec cette banque pour les cinq prochaines années.
Le Forum était enfin l’occasion d’annoncer l’organisation à Marrakech, entre le 3 et le 6 avril prochain, des assemblées annuelles de la BID qui réuniront plus de 2.000 participants de 56 pays.
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