Abdennabaoui appelle à restreindre le recours à la Cour de cassation
A la Cour de cassation, il y a peu de magistrats et trop de dossiers à traiter, souvent vides. Pour régler ce problème d'engorgement, son procureur général, Mohammed Abdennabaoui appelle à restreindre le droit au pourvoi, voire à le monnayer.
Abdennabaoui appelle à restreindre le recours à la Cour de cassation
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Abdelali El Hourri
Le 14 février 2019 à 15h20
Modifié 11 avril 2021 à 2h39A la Cour de cassation, il y a peu de magistrats et trop de dossiers à traiter, souvent vides. Pour régler ce problème d'engorgement, son procureur général, Mohammed Abdennabaoui appelle à restreindre le droit au pourvoi, voire à le monnayer.
42.561. C’est le nombre de nouveaux dossiers enregistrés en 2018 à la Cour de cassation. Soit environ 5.000 de moins que l’année précédente. Dans cette juridiction, la plus haute du Royaume, on espère que cette tendance baissière se poursuivra durant l’exercice en cours et ceux à venir.
Car en...
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