χ

Le système d’appui social et l’Agence nationale des registres sur la table du gouvernement

Le système d’appui social et l’Agence nationale des registres sur la table du gouvernement

Le 29 janvier 2019 à 12h07

Modifié 29 janvier 2019 à 12h07

Le Conseil de gouvernement de ce jeudi 31 janvier examinera un projet de loi relatif au système ciblant les bénéficiaires du programme d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres.

Le Conseil suivra, par ailleurs, un exposé du ministre de l'Economie et des finances sur la politique nationale d'inclusion financière, avant de se pencher sur l'examen de deux projets de décret.

Le premier projet de décret concerne l'amendement du décret relatif à la mise en oeuvre de la loi relative à la protection des obtentions végétales. Le deuxième porte sur l'amendement du décret pris pour application du chapitre III de la section IV du livre premier de la loi formant code de commerce sur les délais de paiement.

A l'ordre du jour figure, aussi, l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Ciments du Marocc : Post Conseil d’Administration du premier semestre de l’exercice 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.