Le Fisc et la Douane sauvent le Budget de l'Etat en 2018

La TGR vient de publier les chiffres provisoires des finances publiques pour 2018.

Par rapport aux prévisions, les principales évolutions négatives ont été les suivantes:

-Dons reçus en 2017: 9,5 MMDH. Dons escomptés en 2018 dans la Loi de Finances: 7 MMDH. Dons réellement reçus: 2,8 MMDH. Donc 4,2 MMDH de prévisions en moins.

-Des dépenses d'investissement émises en hausse de 800 MDH.

Au cours de l'été 2018, et au moment où l'administration élaborait le projet de loi de Finances, les estimations de clôture de 2018 étaient pessimistes. A la fin du 1er semestre, on constatait une baisse de 3 MMDH des recettes fiscales, provoquées essentiellement par la baisse de l'IS. Ainsi qu'une hausse de 3,2 MDH des charges de compensation, une hausse des émissions au titre des dépenses d'investissement. Si l'on continuait sur la même trajectoire, on s'acheminait vers une aggravation de 9,7 MMDH du déficit budgétaire par rapport à 2017.

Au final, le solde du budget général de l'Etat ne s'aggrave que de 2 MMDH, passant de 35,7 MMDH à 37,7 MMDH, selon les chiffres provisoires de la Trésorerie générale du Royaume. La hausse du déficit du budget a certes été contenue par rapport à la tendance observée au premier semestre. Mais elle évolue néanmoins plus vite que le taux de croissance du PIB limité à 3% en 2018 selon le HCP. De sorte que le déficit budgétaire en pourcentage du PIB s'est aggravé.

Les principales améliorations au cours du second semestre 2018 sont venues des recettes fiscales et douanières, ainsi que d'un gros effort de recouvrement de la part de la TGR.

>Evolution des recettes

Hausse des recettes ordinaires de 5,1%. Compte tenu du changement de support budgétaire entre le compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » et le budget général pour un montant de 24 MMDH, sans impact sur le solde budgétaire, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 15,5% provenant de :

1- la hausse des recettes douanières de 5,7% : droits de douane (+12,9%), TVA à l’importation (+6,4%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+0,2%) ;

2- l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+9,1%) et des autres TIC (+1,4%) ;

3- l’augmentation de la fiscalité domestique de 3,3% en "net budgétaire". Si l'on intègre les transferts aux collectivités locales (30% de TVA aux communes, 4% de l'IS et de l'IR aux régions), la hausse des recettes est de 5%.

- IS (-0,2%) : à fin 2018, les restitutions de l’IS sont de 1,1 MMDH contre 631 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017, les demandes de restitution de l’IS ont été de 3,9 MMDH ;

- IR (+4,4%) ;

- TVA à l’intérieur (+4,8%) : à fin 2018, les remboursements (la part supportée par les collectivités territoriales comprise) sont de 7.343 MDH contre 7.189 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017 les demandes de remboursement de TVA ont été de 33,2 MMDH ;

- droits d’enregistrement et timbre (+4,6%), étant précisé que les données comptables de décembre 2017 relatives aux droits d’enregistrement et timbre (14.951 MDH) présentent un écart en moins de 718 MDH par rapport aux données statistiques communiquées pour les besoins du bulletin de décembre de la même année (15.669 MDH) ;

- et majorations de retard (+30,1%).

4- la hausse des recettes non fiscales de 114,8% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (31,8 MMDH contre 6,4 MMDH), de la redevance gazoduc (1,5 MMDH contre 1 MMDH), de la rentrée de 1 MMDH au titre des certificats de Sukuk et des recettes de monopoles (9,3 MMDH contre 8,2 MMDH), étant précisé que la CDG n’a pas versé de dividendes depuis 2016. Les fonds de concours sont passés de 2,2 MMDH en 2017 à 1,9 MMDH à fin 2018.

Hormis le versement exceptionnel de 24 MMDH, les versements des CST au profit du budget général ont atteint 7,8 MMDH contre 6,4 MMDH un an auparavant.

>Au niveau des dépenses

- un taux d’engagement global des dépenses de 86% et un taux d’émission sur engagements de 92% contre respectivement 83% et 92% un an auparavant ;

- des dépenses ordinaires émises en hausse de 2,9%, en raison de l’augmentation de 3,2% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 1% des dépenses de personnel et de 6,8% des autres dépenses de biens et services, ainsi que de la hausse de 1,1% des charges en intérêts de la dette et de 14,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la diminution de 2,1% des émissions de la compensation ;

Le montant global des remboursements de TVA (à l’intérieur et à l’importation, avec la part supportée par les collectivités territoriales comprise) sont de 7.647 MDH contre 7.461 MDH à fin décembre 2017.

Les dépenses de personnel ont enregistré une diminution de 2,9 MMDH par rapport aux prévisions, due notamment au retard lié aux avancements et au lancement des concours pour le recrutement des fonctionnaires au niveau de certains ministères.

- des dépenses d’investissement émises en augmentation de 1,2% (67,8 MMDH contre 67 MMDH), en raison de l’augmentation de 2,2% des dépenses des ministères et de la diminution de 1% des charges communes.

>Soldes du Trésor

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :

- un solde ordinaire positif de 23,1 MMDH contre un solde positif de 17,4 MMDH un an auparavant. Compte tenu du versement exceptionnel de 24 MMDH effectué à partir du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général, le solde ordinaire à fin décembre 2018 est positif de 47,1 MMDH ;

- un déficit du Trésor de 37,7 MMDH à fin décembre 2018, compte tenu d’un solde négatif de 17 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 35,7 MMDH à fin décembre 2017 compte tenu d’un solde positif de 13,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 2,8 MMDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 9,5 MMDH à fin décembre 2017.

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