Presse électronique. Droits d'auteur: le rappel du ministère de la communication

Le ministère de la Culture et de la Communication - Département de la Communication - appelle les directeurs de publication à tenir compte des dispositions interdisant la reproduction intégrale ou partielle des contenus médiatiques électroniques originaux sans l'obtention d'une autorisation préalable du titulaire des droits, et ce conformément à la loi régissant la presse et l'édition, notamment la législation relative aux services de la presse électronique.

Cette reproduction sans l'obtention d'une autorisation préalable du titulaire des droits est passible des sanctions prévues par la législation relative aux droits d'auteur et droits voisins, rappelle samedi 12 janvier le ministère dans un communiqué, soulignant que la reproduction aux fins d'illustration et d'usage non commercial dans le cadre de l'enseignement, ainsi que toute forme d'illustration se référant à la source pratiquée conformément aux techniques et à la déontologie journalistiques, sont exclus de ces sanctions.

(Avec MAP)