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Des avocats préparent un recours judiciaire contre le décret du GMT+1

Les recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les actes réglementaires du Chef du gouvernement doivent être portés devant la Cour de cassation. 

Des avocats préparent un recours judiciaire contre le décret du GMT+1

Le 31 octobre 2018 à 18h33

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Les recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les actes réglementaires du Chef du gouvernement doivent être portés devant la Cour de cassation. 

Le syndicat des avocats au Maroc (SAM) fustige le décret actant le maintien permanent de l’heure GMT+1, entré en vigueur le 26 octobre 2018. Dans un communiqué publié le 29 octobre, l’association qualifie ce texte « d’anticonstitutionnel » et se dit « déterminée » à introduire un recours judiciaire pour obtenir...

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Abdelali El Hourri

Le 31 octobre 2018 à 18h33

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

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