En crise, les TPE réitèrent leurs revendications auprès des équipes d’Elotmani

La GIZ, à travers l’équipe en charge du Fonds Flexible de Consultation en Politique Structurelle et Réglementaire (Fonds SOF), instrument qui permet de répondre rapidement aux besoins politiques prioritaires, y a participé afin de prendre conscience de l’importance des problématiques rencontrées par les TPE-PME au Maroc pour mieux les prendre en compte et les intégrer dans le cadre du fonds.

Abdellah El Fergui, président de la confédération de la TPE-PME, a résumé les obstacles que rencontrent ces entreprises: l’accès au foncier, une fiscalité inadaptée, les retards de paiement, l’accès au financement et à la commande publique et une législation de l’emploi jugée contraignante.

Les intervenants ont abouti à la nécessité de distinguer PME et TPE, ces dernières ayant des spécificités propres. Les TPE ne bénéficient jusqu’à aujourd’hui d’aucune stratégie dédiée et ne sont soutenues par aucun organisme public du genre Maroc-PME pour les PME.

Plusieurs propositions ont été formulées. Les voici:

- Création d’un fonds public pour le financement des TPE: Cela permettrait d’accompagner le financement des TPE et agirait de manière dissuasive contre les entreprises en retard de paiement.

- Création d’un observatoire pour les TPE: Cela permettrait de mieux connaître les TPE et d’obtenir des statistiques précises qui permettront de mieux connaître leurs problématiques et donc de mieux y répondre.

- Accompagner l’application de la loi des 20% de PME dans les marchés publics: Cette loi a aujourd’hui du mal à être appliquée à cause du flou juridique qui l’entoure (beaucoup ignorent la base du calcul de cette règle: montant total des marchés ou nombre de commandes).

- Favoriser le regroupement des TPE et PME en consortiums pour les marchés publics: Cette proposition faciliterait l’accès des TPE-PME aux marchés publics.

- Mettre en place des dispositions flexibles dans le Code du Travail concernant les TPE: Une législation de l’emploi plus flexible permettrait de redynamiser l’emploi et encouragerait les TPE à recruter.

- Mettre en place une législation fiscale plus souple spécifique aux TPE: Cela permettrait de simplifier les procédures administratives pour les TPE, encouragerait leur création et réduirait la part d’informel.

- Améliorer la communication sur les réalisations existantes qui facilitent les procédures pour les TPE-PME: aujourd’hui, plusieurs applications qui facilitent les procédures administratives existent mais elles sont peu connues du public. Avoir une meilleure visibilité des réalisations existantes permettrait ainsi de mieux savoir ce qui reste à faire.

- Adapter les outils existants d’accompagnement des entreprises pour les TPE et mettre en évidence ce que les opérateurs qui accompagnent les entreprises peuvent faire pour les TPE : Cela permettrait de reconnaitre l’existence juridique des TPE et donc de mieux les accompagner.

Les mesures concrètent tardent à venir

Pour M. El Fergui, ce genre de rencontres est louable. Saâdeddine Elotmani a engagé le dialogue avec la Confédération de la TPE au lendemain des dernières législatives, d’abord en tant que président du groupe parlementaire du PJD et ensuite en tant que chef du gouvernement. Les préoccupations des TPE ont été prises en compte dans la déclaration gouvernementale et le programme de l’Exécutif.

Toutefois, les mesures concrètes manquent encore. M. El Fergui rappelle que sur l’ensemble des actions proposées par sa confédération lors de la préparation du projet de loi de finances 2018, une seule a été partiellement retenue, à savoir l’amnistie sur les majorations et pénalités de retard de paiement des impôts si l’entreprise paie 50% de sa dette fiscale avant fin 2018 et les 50% restants avant fin 2019.

Pour lui, il est nécessaire de réactiver la stratégie nationale de promotion de la TPE, restée lettre morte depuis son lancement en 2013, et de définir ce qu’est clairement une TPE pour cerner ses problématiques et y apporter une solution à travers la mise en place de l’observatoire de la TPE.

La confédération prépare encore une fois une liste de propositions qu’elle soumettra aux services du chef du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Une liste qu’elle promet plus réaliste que les précédentes. La confédération espère qu’elle sera prise en compte par le nouveau ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, en qui elle place de gros espoirs pour régler des problématiques urgentes telles que les délais de paiement, le financement, le soutien public, la fiscalité…

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