Adopté par le Conseil de gouvernement, un projet de loi modifiant le Dahir des obligations et des contrats encadre les inscriptions impliquant le transfert de propriété immobilières, tout en créant un registre des sociétés civiles immobilière.
Adopté par le Conseil de gouvernement, un projet de loi modifiant le Dahir des obligations et des contrats encadre les inscriptions impliquant le transfert de propriété immobilières, tout en créant un registre des sociétés civiles immobilière.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 6 septembre, a adopté le projet de loi N°31.18 modifiant et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats.
Présenté par le ministre de la Justice, le projet de loi s'inscrit dans le...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Groupe LabelVie : AVIS DE RÉUNION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées
business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en
photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au
Maroc avec Médias24
Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris
vis à vis des opérateurs.