Affaire Samir: Premier jugement annulé, BCP gardera ses garanties (Cour d'appel)
La Banque centrale populaire gardera ses sûretés réelles sur la créance Samir.
La cour d’appel de commerce de Casablanca a infirmé, ce mardi 31 juillet, le jugement de première instance annulant les garanties de la banque sur le raffineur.
Les garanties concernées sont un nantissement de fonds de commerce et une hypothèque immobilière. Des sûretés qui couvrent respectivement 50 MDH et 1,2 MMDH d'une créance estimée à 2,9 MMDH.
En première instance, le tribunal avait estimé que ces garanties ont été contractées par BCP lors de la période suspecte, la Samir étant à l’époque en cessation de paiement. L'article 682 du code de commerce permet en effet d'annuler "tout acte à titre onéreux, tout paiement, toute constitution de garanties ou sûretés, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur après la date de cessation des paiements."
La perte de ses garanties aurait privé BCP de sa qualité de créancier privilégié, la poussant à concourir au produit de la liquidation de la Samir en tant que simple chirographaire.
Lire aussi: BCP/Samir: Les parties livrent leurs dernières cartouches
La BCP fait appel contre un jugement annulant ses sûretés réelles
à lire aussi
Article : Math&Maroc célèbre dix ans d’engagement en faveur de l’excellence scientifique
L’association Math&Maroc a célébré son dixième anniversaire lors d’une cérémonie organisée le 23 juillet 2026 à l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) de Rabat, en présence de ses membres, anciens bénéficiaires et partenaires.
Article : Thermo Darias : la liquidation rattrape les anciens dirigeants, un trou de 359 MDH en cause
Le tribunal de commerce de Rabat a étendu la liquidation judiciaire de Thermo Darias, ancien géant du BTP, à deux de ses dirigeants et prononcé leur déchéance commerciale. La succession d’une troisième responsable devra supporter une insuffisance d’actif de 359,7 MDH.
Article : Une innovation marocaine réduit la poussière de 91 % dans les chaussées des mines
91 % de poussières en moins, une vitesse doublée, 24 euros le mètre carré et zéro maintenance sur deux ans. À Benguerir, des chercheurs de l'UM6P et de l'université Cadi Ayyad ont mis au point une chaussée minière d'un nouveau genre, entièrement fabriquée à partir de stériles de phosphate.
Article : L'amazigh rejoint les langues figurant sur le nouveau passeport marocain
Le décret relatif à la nouvelle génération de passeports biométriques précise les caractéristiques du futur document de voyage. Il introduit notamment l'intégration de la langue amazighe aux côtés de l'arabe, du français et de l'anglais, tout en renforçant les éléments de sécurité du passeport.
Article : F-16 marocains : le Maroc concerné par un contrat américain de 332 M$
Le Maroc fait partie des pays bénéficiaires d'un contrat destiné à soutenir l'opérabilité de ses F-16 via le programme de ventes militaires FMS.
Article : Pour la Bulgarie, l’autonomie sous souveraineté marocaine “peut être une solution viable”
La Bulgarie considère qu’une "autonomie véritable sous souveraineté marocaine peut constituer une solution viable" à la question du Sahara marocain.