IS à 0% pour les entreprises nouvellement créées: La liste des activités exonérées
Pour les sociétés exerçant les activités industrielles concernées, le Code général des impôts prévoit une exonération totale de l’IS pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation.
Prévue par la loi de Finances 2017, la liste des activités industrielles exonérées temporairement de l’impôt sur les sociétés a enfin vu le jour. Le décret fixant cette liste a été publié au bulletin officiel du 5 juillet 2018.
Signé par le Chef du gouvernement, le texte fait application de l’article 6 du Code général des impôts. Pour les sociétés exerçant les activités concernées, le CGI prévoit une exonération totale de l’IS pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation.
La liste regroupe 24 activités de divers secteurs industriels.
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Ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement, présentée en juillet 2016 au Roi Mohammed VI. Destiné à accroître l’attractivité du Maroc, l’IS à 0% pour les industries en création pendant 5 ans fait partie des cinq mesures phare de la réforme de l’investissement, qui prévoit également:
- La mise en place d’au moins une zone franche par région;
- L’octroi des avantages de la zone franche aux grandes industries exportatrices, sans que cela ne soit lié à une implantation territoriale;
- La reconnaissance du statut d’exportateur indirect, et
- l’appui soutenu aux régions les moins favorisées, y compris sur le plan fiscal.
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