Dans les juridictions commerciales, les magistrats debout se font discrets

Ressources humaines insuffisantes et situation juridique ambiguë, le parquet produit des performances timorées au sein des juridictions commerciales.

Dans les juridictions commerciales, les magistrats debout se font discrets

Le 17 juin 2018 à 15h57

Modifié 17 juin 2018 à 15h57

Ressources humaines insuffisantes et situation juridique ambiguë, le parquet produit des performances timorées au sein des juridictions commerciales.

Tribunaux et cours d'appels confondus, les juridictions de commerce ont enregistré 143.995 nouveaux dossiers en 2017. Nombre d'interventions du parquet: 544.

Un ratio "très faible", concède Mohamed Abdennabaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation. Il présentait mardi 12 décembre son premier rapport en tant que...

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