Maroc-UE: Nouveau pas vers l'inclusion explicite des produits du Sahara dans l'accord agricole

Il s’agit d’un pas important qui a été franchi depuis le début des négociations pour l’adaptation de l’accord agricole à la décision de la Cour de justice de l’UE, indique une source européenne à Bruxelles qui confirme que les produits de la région du Sahara seront inclus dans l’accord sans aucune entrave.

La même source souligne que les consultations inclusives qui ont eu lieu avec les représentants locaux, de la société civile et diverses entités et organisations concernées, ont dégagé un large soutien à la confirmation de l’inclusion des produits des provinces du sud dans l’accord, vu les avantages socio-économiques pour la population et l'économie de la région.

Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion du collège des commissaires, la Commission européenne précise que les documents approuvés seront ensuite adressés au Conseil de l’UE et au Parlement européen pour adoption. Ces documents peuvent être consultés ici et ici.
Elle rappelle que le Maroc est "un partenaire clé" du voisinage sud avec lequel l’UE entretient des relations privilégiées qu’elle aspire à développer davantage dans plusieurs domaines.

Cette décision a été rendue publique dans la journée du lundi et sera partagée avec les Etats membres et le Parlement européen, avant l’échéance de vote en vue de l’adoption de l’Accord.

Le communiqué précise que "ces propositions sont également conclues sans préjudice de la position de l'UE sur le Sahara occidental, où l'UE continue d'appuyer les efforts du Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable".

Elle confirme que l’ensemble des produits originaires du Maroc, y compris ceux originaires du Sahara, bénéficient des préférences tarifaires convenues dans le cadre de l’Accord d’Association conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne. Ainsi, les produits de la région du Sahara seront inclus dans l’Accord sans aucune possibilité de doute.

Dans ce document, la Commission européenne reconfirme que le Maroc est un partenaire majeur et estime que son partenariat avec le Royaume est un partenariat enrichissant et pluridimensionnel.

Selon des sources marocaines de haut niveau, la décision adoptée par le Collège des Commissaires confirme, de nouveau, que seul le Royaume du Maroc peut conclure des Accords internationaux comprenant le Sahara. Le Royaume assure, également, à travers les autorités douanières nationales, la mise en œuvre des concessions tarifaires accordées, sur la base de règles et de procédures identiques à celles prévues dans l’Accord d’Association Maroc-UE.

Cette décision, prise suite à l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, souligne que l’extension de l’accord aux produits du Sahara est conforme à la politique commerciale de l’UE , aux objectifs généraux de la Politique européenne de Voisinage PEV et à la politique globale de l’Union à l’égard du Royaume.

Le Collège des Commissaires a également adopté un rapport sur le bénéfice socio-économique de l’accord, élaboré par la Commission Européenne et le SEAE, qui s’est basé sur un processus de consultations nationales, tant au niveau des deux Chambres du Parlement et au niveau des régions, qu’un niveau de la société civile.

La Commission européenne confirme que ces consultations ont montré qu'il y a un grand appui à l'accord. En effet, elle a conclu, notamment, que la population des provinces du sud, qui profite pleinement des retombées positives de l’Accord, est en faveur de la confirmation des préférences commerciales aux produits des provinces du sud, car c'est un véritable levier pour renforcer les standards socio-économiques de la région, notamment en matière d’investissement privé et qui conforterait le nouveau modèle de développement des provinces du Sud.