Mourabaha: les voitures revendues par les banques à leurs clients seront considérées comme neuves
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 12 avril, a adopté le projet de décret n° 2.18.276 modifiant et complétant le décret n°2.10.421 portant application des dispositions de la loi n°52.05 sur le code de la route, relatives aux véhicules.
Ce projet de décret vise à adopter les contrats de vente par Mourabaha pour l’achat de nouveaux véhicules et à considérer les véhicules non immatriculés vendus par les banques participatives comme neufs et pouvant être enregistrés à la série d’immatriculation temporaire (ww).
Ce texte a aussi pour objectif d'ajouter de nouvelles dispositions liées à l'amélioration de la qualité des services proposés aux usagers pour alléger leur fardeau, et ce en prévoyant la mise en place de comités par l’administration pour remettre les cartes grises.
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