Les neuf actions prioritaires proposées par la CGEM pour intégrer l'informel

Mesures fiscales, procédures réglementaires, renforcement du contrôle… Le patronat liste les chantiers prioritaires qui, selon lui, permettraient de réduire le poids de l'informel dans notre économie. 

Les neuf actions prioritaires proposées par la CGEM pour intégrer l'informel

Le 5 avril 2018 à 17h30

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Mesures fiscales, procédures réglementaires, renforcement du contrôle… Le patronat liste les chantiers prioritaires qui, selon lui, permettraient de réduire le poids de l'informel dans notre économie. 

La CGEM a livré, ce jeudi 5 avril, son étude sur l’économie informelle et ses impacts sur la compétitivité des entreprises. Le document comporte également des propositions de mesures d’intégration. 

Le commerce informel estimé à 54 milliards de dirhams

Réalisée par le cabinet Roland Berger, l'étude fait ressortir que « l’économie informelle pèse plus de 20% du PIB hors secteur primaire ». Elle est estimée à 170 milliards de dirhams par an, dont 30 milliards de dirhams comme manque à gagner fiscal. 

 

>> Lire aussi : l'économie informelle a représenté 410 MMDH en 2013 (HCP)

Sans surprise, le commerce représente à lui seul 31,76% des 170 milliards, suivi du secteur de la restauration, l’hôtellerie et les services personnels à hauteur de 16,47%. Les activités industrielles et artisanales, comme le travail du bois ou le travail des métaux, représentent un peu plus de 14%, suivies du BTP avec 12,94%.

Dans les importations, l’informel représente 40 milliards de dirhams dont la plus importante part, soit 36 milliards, est le fait de la sous-facturation. Quant à la contrebande, elle ne représente que 4 milliards. 

Toutes ces activités emploient plus de 2,6 millions de personnes (41% du total des actifs). Plus de 90% de ces personnes travaillent dans des unités de production informelles. 

Concurrence déloyale et manque à gagner pour l’Etat

Les conclusions de l’étude commanditée par la CGEM confirment les constats largement partagés sur l’impact de l’informel sur l’économie formelle. Elles se résument en :

- un manque à gagner fiscal (IS, TVA et Droits de douane) 

- Gap de compétitivité prix

- Pression négative sur les prix de marché

- Perte de chiffre d'affaires

- Risques importants : règles d'hygiène non respectées, marchandises de moins bonnes qualités.

- Pénibilité, précarité et instabilité de l'emploi

- Absence d'avantages sociaux

- Salaire moyen faible.

Comment y remédier ?

Le constat étant fait, la question qui s’impose est de savoir comment agir pour remédier à ce fléau qui gangrène l’économie marocaine. La CGEM a mené un benchmark de deux pays confrontés aux mêmes enjeux de l’informel. 

Le Chili et la Turquie ont réussi, sur 10 ans, à baisser le poids de l’informel respectivement de 10% et 20%, grâce à un ensemble de mesures ciblant les unités de production informelles, l’économie souterraine et la contrebande. 

La recette CGEM

Pour le cas du Maroc, la CGEM recommande un plan d’action qui s’articule autour de 4 chantiers prioritaires. Le premier chantier est relatif au renforcement de l'attractivité du secteur formel à travers trois mesures : 

- Réduire le gap de compétitivité fiscale entre formel et informel (allègement de la fiscalité sur le travail et les outils de production...)

- Simplifier la TVA (consommation vs. production)

- Augmenter les droits de douane sur l'importation de produits finis (textile notamment).

En deuxième lieu, la CGEM propose l’accompagnement des UPI dans l'intégration à l'économie formelle à travers le développement d’un cadre règlementaire spécifique et incitatif pour les UPI et l’accompagnement de leur basculement vers le formel, à travers un appui à l'accès au marché et le renforcement de leurs capacités.

Le troisième chantier prioritaire défini par la CGEM concerne la lutte contre les leviers de l’économie souterraine. Pour ce faire, le patronat estime qu’il a un rôle à jouer dans le processus de détection des fraudes et espère y être intégré. La Confédération entend s’impliquer également dans le processus visant à établir des référentiels (prix de référence vs. prix de revient...).

Le quatrième et dernier chantier prioritaire a trait à l’assèchement de la contrebande. Un objectif que la CGEM espère atteindre en poussant à la création « des conditions de transfert de la main-d'œuvre de contrebande à l'emploi productif formel » et en « renforçant les contrôles sur tous les fronts de la contrebande ». 

Enfin, le patronat complète son plan d’action par deux leviers transverses que sont l’éducation et la formation ainsi que la lutte contre la corruption. Ces deux leviers regroupent des actions comme la sensibilisation des consommateurs aux impacts de l’informel, la promotion de l’emploi formel, la baisse des plafonds autorisés de paiement en cash ou encore la digitalisation et la numérisation des services publics.

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