Formation continue: La CGEM bloque le vote du projet de loi
Le texte devait être voté en plénière ce jeudi 5 avril à la chambre des conseillers. Le groupe de la CGEM l'a fait renvoyer pour réexamen en commission. Il veut à tout prix y introduire ses amendements.
Le projet de loi relatif à la formation continue, qui devait être voté en plénière ce jeudi 5 avril à la deuxième Chambre, a été renvoyé pour réexamen devant la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la chambre des conseillers. Cette commission, qui s’est réunie la première fois pour examiner le texte le 22 mars, l’avait voté une semaine plus tard. Elle est présidée par Abdelali Hamidine (PJD).
C’est le groupe de la CGEM qui est derrière ce renvoi. Il est parvenu à mobiliser le RNI, l’UMT et la CDT qui ont voté pour la demande de renvoi. Le PJD, le MP, l’USFP et l’Istiqlal se sont abstenus de voter, ce qui est en faveur du patronat. Aucun conseiller n’a voté contre.
Cette démarche est prévue dans l’article 193 du règlement de la deuxième chambre qui stipule notamment que le débat et le vote peuvent être interrompus et le texte renvoyé en commission si le dixième des membres de la chambre en fait la demande.
L’objectif du groupe de la CGEM et d’introduire des amendements majeurs censés améliorer la gouvernance de la formation continue au Maroc et assurer une certaine équité en faveur des entreprises.
Il s’agit notamment de créer une instance indépendante de l’OFPPT pour gérer la formation continue dans laquelle l’Etat, les entreprises (patronat) et les salariés (syndicats) seront représentés à parts égales.
Il s’agit aussi de faire contribuer financièrement les départements étatiques concernés par l’élargissement du périmètre de la formation continue. Les entreprises, elles, supportent une taxe de formation professionnelle de 1,6% sur la masse salariale.
Réunion du groupe CGEM avec le secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle
Cette tentative du patronat peut aboutir. Jeudi 5 février, après le renvoi du projet de loi, le groupe de la CGEM s’est réuni avec le secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle, Saaîd Amzazi, et son équipe pour discuter d’éventuels ajustements de la version actuelle du texte.
Rappelons que ce dernier a été adopté en conseil de gouvernement fin 2017 et programmé pour vote pendant la session extraordinaire du Parlement qui a démarré le 27 mars et qui doit prendre fin avant le démarrage de la session de printemps le 13 avril.
Il vise l’organisation de la formation continue et son élargissement aux employés de certains établissements publics et aux non salariés du secteur privé (professions libérales…).
Son adoption conditionne notamment l’octroi de 100 millions de dollars dans le cadre du Compact II de l’organisme gouvernemental américain Millennium Challenge Corporation.
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