Contrôle fiscal: la DGI a augmenté ses effectifs de 60% en 2017!
La transformation digitale de la Direction Générale des Impôts (DGI) a permis à cette administration d'améliorer ses performances en 2017, notamment en matière de contrôle et de recouvrement des recettes fiscales. Les chiffres.
La Direction générale des impôts a réussi son virage de dématérialisation des procédures. Sur son rapport d’activité pour l’année 2017, publié le 28 mars, on peut lire que le nombre de télé-déclarations a frôlé les 3 millions, 16 fois plus qu'en 2016.
"Les mesures de facilitation et de dématérialisation des procédures ont contribué à l’amélioration des paiements spontanés des contribuables qui se sont élevés à 139,1 milliards de dirhams", affirme la DGI. Entre 2016 et 2017, le nombre d’adhérents aux services Simpl a augmenté de 76%, à 408.887. Celui des opérations de télépaiement a progressé de 513%, passant d’un peu plus de 253.000 à 1.554.422.
Les recettes spontanées de la TVA, l’IS et l’IR fait par télépaiement se sont chiffrées à 107 milliards de DH contre 82,5 milliards une année auparavant. Pour ce qui est de la vignette (TSAVA), les recettes ont été de 2,4 milliards de dirhams en 2017 dont 9% seulement ont été payés dans les guichets de la DGI contre 14% en 2016.
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Les recettes du contrôle en hausse de 22%
La dématérialisation des procédures fiscales permet à la DGI de libérer ses effectifs et de les déployer dans le contrôle qui reste la mission principale de l’administration dirigée par Omar Faraj.
"Sous l’effet de la transformation digitale, 43% des ressources opérant dans la Gestion fiscale ont été redéployées, soit 928 collaborateurs, dont 71,4% ont été affectés au contrôle d’assiette et 19,4% au contrôle sur place", affirme la DGI. Et d’ajouter que "l’effectif dédié aux métiers du contrôle sur place et du recouvrement forcé a enregistré respectivement une hausse de 69% et 7%". De manière globale, les effectifs de contrôle sont passés de 304 vérificateurs en 2016 à 486 en 2017 (+60%)
En conséquence, l’année dernière a enregistré un renforcement des efforts de la DGI en matière de contrôle sur place, régularisation et recouvrement qui se sont traduits par des recettes fiscales additionnelles de 12,1 milliards de DH. Les actions de contrôle sur pièces et sur place se sont accrues de 22% et ont permis de générer 6,7 milliards de dirhams de recettes (+8%). Au total, la DGI a vérifié sur place 3.977 dossiers.
Cette performance est aussi la résultante de l’amélioration du système d’information de la DGI et de sa data. "L’automatisation de la programmation par un système d’analyse risque, le renforcement du contrôle ponctuel et l’usage du droit de constatation se sont traduits par un accroissement de 8% des réalisations du contrôle sur place", explique la DGI.
Les actions de recouvrement ont, quant à elle, permis à l’administration fiscale de récupérer 3 milliards de DH dont un peu plus d’un milliard via les huissiers de justice.
Malgré ces efforts, l’administration enregistre un stock de contentieux administratif estimé à plus de 6.000 dossiers. Pour ce qui est du contentieux judiciaire, la DGI compte en 2017 pas moins de 2.520 recours en première instance, 1.215 devant les cours d’appel et 319 devant la Cour de cassation avec un taux de liquidation des demandes d’exécution reçues (343 dossiers) de 54%.
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Elargissement de l’assiette fiscale de 11,3%
Par ailleurs, la direction des impôts accorde beaucoup d’importance à l’élargissement de l’assiette fiscale, une des principales recommandations des assises de la fiscalité de 2013. La transformation digitale aidant, l’effectif de la population fiscale a augmenté de 99.783 personnes physiques et morales, "représentant une augmentation de 11,3% de la population fiscale active".
Les défauts de déclaration sont également dans le collimateur de l’administration qui a envoyé 371.655 lettres de relance en 2017 grâce à un système automatisé et autonome pour la relance des contribuables qui ont omis de déposer leurs déclarations. "Ce système détecte les défaillances des contribuables et procède à la génération automatique des lettres de relance", explique la DGI.
Au terme de l'année 2017, les recettes nettes ont atteint 128,6 milliards de DH, en hausse de 6,32%. Dans le détail, l’IS y représente 50,6 milliards de DH (+14%), l’IR 39,4 milliards (+1,9%) et la TVA 25,9 milliards de DH (+2,9%). Les droits d’enregistrement et du timbre ont, pour leur part, atteint 15,7 milliards de dirhams enregistrant une baisse de 5,6%.
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