Le projet de loi sur les difficultés des entreprises sera enfin soumis à l’approbation des députés lors d’une session extraordinaire du parlement, programmée pour le 27 mars prochain. Après plusieurs années d’attente et de multiples ajustements, la mouture actuelle demeure très incomplète et préoccupe fortement une partie de la communauté juridique. Lecture critique.
Réforme du Livre V du Code de commerce: De multiples lacunes relevées par des juristes
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Zakaria Boulahya
Le 25 mars 2018 à 1h24
Modifié 25 mars 2018 à 1h24
Le projet de loi sur les difficultés des entreprises sera enfin soumis à l’approbation des députés lors d’une session extraordinaire du parlement, programmée pour le 27 mars prochain. Après plusieurs années d’attente et de multiples ajustements, la mouture actuelle demeure très incomplète et préoccupe fortement une partie de la communauté juridique. Lecture critique.
Malgré le temps et les efforts consentis, le projet de réforme du Livre V du Code de Commerce donne l'impression d’avoir été bouclé à la hâte. S’il figure à l’ordre du jour d’une session extraordinaire du Parlement, c’est en raison son importance dans l’amélioration de la note du Maroc...
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