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Session d’automne 2017-2018: 26 textes législatifs adoptés par les conseillers

Le 14 février 2018 à 13h13

Modifié 14 février 2018 à 13h13

La Chambre des conseillers a adopté 26 textes législatifs dont 25 projets de loi, lors de la session d'automne de l'année législative 2017-2018, a indiqué le président de la Chambre, Hakim Benchamach.

Le bilan enregistré lors de cette session d'automne a été marqué par l'adoption de deux projets de lois organiques et des textes relatifs à l'organisation d'importantes institutions nationales et à l'établissement de droits constitutionnels fondamentaux pour les citoyens, a fait savoir le président de la Chambre.

En ce qui concerne les conventions internationales, la Chambre a adopté 12 projets de loi portant approbation de plusieurs conventions ratifiées par le Royaume, notamment celles relatives aux relations bilatérales avec plusieurs pays essentiellement arabes et européens, ainsi que d'autres conventions qui s'inscrivent dans le cadre des relations multilatérales, particulièrement en Afrique à travers la mise en place des statuts et la création du siège social du fonds "Afrique 50", a rappelé M. Benchamach.

Selon le président de la Chambre, cet effort a nécessité la tenue de 35 séances publiques de 61 heures, réparties sur 20 sessions de contrôle, 12 sessions législatives et 3 autres conjointes avec la Chambre des représentants.

Lors de cette session, la Chambre a tenu 16 séances consacrées aux questions orales, durant lesquelles les membres du gouvernement ont répondu à 276 questions, dont 52 d'actualité, sur un total de 592 questions orales adressées à la Chambre pendant la période d'intersession et la session d'octobre. Aussi, 3 séances mensuelles consacrées à la réponse du chef du gouvernement aux questions liées à la politique publique, ont été organisées.

Il a également souligné que le nombre de questions écrites parvenues au cours de la même période totalisait 249, auxquelles le gouvernement a répondu à 147, soit une moyenne de 59%.

La session a permis également la mise en œuvre des dispositions de l'article 106 de la Constitution, à travers la présentation d'une motion d'interpellation du gouvernement au sujet de la bousculade de Sidi Boulaâlam, province d'Essaouira. "Cet exercice" a soulevé un débat sur la base juridique de sa présentation et de son approbation, ce qui a permis d'identifier certaines lacunes procédurales qui doivent être traitées au niveau du règlement intérieur de la Chambre.

S'agissant du bilan législatif et réglementaire des commissions permanentes, le président de la Chambre a fait valoir que l'action a connu une dynamique remarquable reflétant la stratégie intégrée mise en place par la Chambre depuis le début de son mandat visant à mettre l'institution législative au cœur des chantiers de construction institutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution et à poursuivre le débat public sur les questions fondamentales liées aux lois fondamentales structurant les actions sociale, économique et judiciaire.

M. Benchamach a également relevé que la présentation du projet de Loi des finances 2018 a constitué pour les commissions permanentes, une occasion de l'améliorer et de l'enrichir notamment à travers les amendements apportés par la commission des finances, de la planification et du développement économique, et l'examen des budgets des différents départements gouvernementaux. Ces travaux ont nécessité la tenue de 44 réunions d'une durée de 170 heures sanctionnées par la proposition de 188 modifications dont 41 ont été acceptées par le gouvernement.

En ce qui concerne l'étude des autres textes juridiques, il a souligné que les commissions permanentes ont examiné 30 textes dans 82 réunions d'une durée d'environ 256 heures, notant que 19 projets de loi et 41 propositions de loi sont toujours à l'ordre du jour de ces commissions.

La contribution des commissions permanentes a permis d'apporter 588 amendements à 7 projets de loi (dont la Loi des finances), soit une moyenne de 84 modifications par projet, a poursuivi le président de la Chambre précisant que le gouvernement a accepté 105 de ces modifications, soit 18 % du total.

Au niveau du contrôle de l'action gouvernementale, les commissions permanentes ont reçu 13 demandes d'examen de sujets d'ordre général (12 demandes de la part des groupes parlementaires et une demande du gouvernement). Ces commissions ont également présenté 13 demandes pour effectuer des missions d'information ou des visites sur le terrain, a-t-il dit, notant que le gouvernement a interagi positivement avec 5 d'entre elles.

(Avec MAP)

 

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