La taxe d'écran ne sera pas appliquée à la publicité sur la presse digitale

La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note explicative concernant le champ d'application du droit de timbre appelé communément taxe d'écran. Ces éclaircissements viennent après l'introduction, dans la loi de Finances 2018, d'un amendement élargissant da notion d'écran à tous les écrans de type smartphones, tablettes ou ordinateur.

Une taxe de 5% était appliquée sur toute publicité télévisée. Cette taxe a été étendue à toute publicité sur les sites, y compris de presse digitale et ce, dans la traditionnelle circulaire de la DGI portant sur les dispositions fiscales de la Loi de Finances.

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Les professionnels concernés, annonceurs, agences de communication, éditeurs, se sont tous élevés contre l'extension de cette taxe à la presse digitale. Lundi 5 février, une réunion s'est tenue à la DGI avec la participation de Omar Faraj, directeur général des impôts, la FMEJ, l'association des agences conseils en communication, le Groupement des annonceurs du Maroc.

Il y a eu de longs échanges qui n'ont pas permis d'avancer malgré l'expression de la bonne volonté de part et d'autre. Omar Faraj est resté inflexible sur un point: appliquer les textes sans sortir de la loi, sous aucun prétexte. Khalad Zazou, directeur de la législation au sein de la DGI était là pour une lecture juridique précise du texte.

Finalement, c'est Noureddine Miftah, président de la FMEJ, qui a mis la main sur la source de la divergence. Il s'est en effet avéré que le texte en langue arabe, qui fait foi, évoque l'application de la texte sur les publicités diffusées à la télévision "et sur d'autres écrans". De ce fait, la bonne lecture de la loi de Finances consiste à étendre la taxe d'écran auxrevenus et factures relatives aux annonces publicitaires par diffusions télévisuelles ou par Internet (streaming et webtélé) ainsi qu'aux spots qui parviennent au public visa des sites de diffusion vidéo comme Youtube".

La taxe ne sera donc pas appliquée à la presse digitale. "Il n'y a eu ni recul de la DGI, ni suppression d'une disposition votée dans le cadre de la Loi de Finances", résumé un communiqué de la FMEJ.

Ci-après, le fac similé de la note explicative de la DGI:

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