Conservation foncière: Les certificats de propriété disponibles en ligne
Dans un document adressé le 1er février 2018 aux conservateurs fonciers du Royaume, le directeur de la Conservation foncière Bouchaib Chahi annonce le lancement imminent d’un nouveau service dématérialisé, qui donne aux citoyens la possibilité d’obtenir en ligne des certificats de propriété.
A cette occasion, l’ANCFCC (Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie) adopte un nouveau modèle de cerificat de propriété, qui s’articule autour de trois parties distinctes:
-informations sur le bien immobilier.
-informations relatives au(x) propriétaire(s).
-informations spécifiques sur le bien et son propriétaire (droits, hypothèques,…).
Pour être en mesure de délivrer aux citoyens des certificats de propriété en conformité avec ce nouveau modèle, les conservations foncières du royaume seront équipées – à partir du 5 février, d’une version actualisée d’un logiciel de gestion des titres fonciers.
Les certificats de propriété ne seront plus délivrées sous leur ancien modèle dédié, mais simplement imprimées sur des feuilles blanches au format A4. Un code sera intégré à chaque attestation imprimée, ce qui offre au demandeur la possibilité de vérifier l’exactitude des informations sur le site officiel de l’ANCFCC.
Dans le même contexte et dans un souci de simplification des procédures administratives, les certificats de propriété vont désormais comporter une seule signature, au lieu de deux comme c’est le cas depuis 1990.
Voici un fac-similé du courrier du Directeur de la Conservation foncière.
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