Le budget de l'Etat en 2017: les principaux chiffres
Vendredi 26 janvier au matin: Mohamed Boussaïd livre les premières données concernant l'exécution du budget en 2017. Dans la foulée, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) publie les chiffres préliminaires mais détaillés concernant les finances publiques à fin décembre 2017.
A fin décembre 2017 et en comparaison avec la même période de 2016, l’exécution de la loi de Finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales évolutions ci-après:
Recettes ordinaires: +5,6%
Une augmentation des recettes ordinaires de 5,6% provenant de:
1- la hausse des recettes douanières de 4,3% :
-droits de douane (-5,1%),
-TVA à l’importation (+7,4%)
-et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+3,4%) ;
2- l’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,4%) et des autres TIC (+9,2%);
3- la hausse de 6,9% de la fiscalité domestique:
- IS (+16,3%), IR (+0,7%),
-TVA à l’intérieur (+8,1%),
- droits d’enregistrement et timbre (-1%)
-et majorations de retard (-15,1%).
La hausse des recettes de l’IS s’explique en grande partie par le bon comportement des résultats du secteur financier, des sociétés pétrolières, de l’ANCFCC, des cimenteries, des sucriers et des sociétés de télécom.
Les restitutions au titre de l’IS ont été de 631 MDH contre 1.134 MDH à fin décembre 2016.
Les recettes de la TVA à l’intérieur ont augmenté de 8,1% ou +1,6 MMDH, sachant qu’à fin décembre 2016 la TVA à l’intérieur avait enregistré une baisse de 3,3% par rapport à son niveau à fin décembre 2015 ou -869 MDH (19,3 MMDH contre 20,2 MMDH). Cette reprise de la TVA intérieure signifie une reprise de la consommation.
Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 7.205 MDH à fin décembre 2017 contre 8.108 MDH à fin décembre 2016. Mercredi 24 janvier, Mohamed Boussaid avait annoncé que les remboursements de TVA avaient atteint 8 MMDH en 2017.
4- l’augmentation des recettes non fiscales de 1,5% en raison notamment:
-de la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) et des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) au profit du budget général (6,7 MMDH contre 4,5 MMDH),
des recettes de monopoles de 2,2% (8,2 MMDH contre 8 MMDH)
-et des fonds de concours de 1,4% (2.217 MDH contre 2.187 MDH),
-conjuguée à la diminution de 63,5% des recettes en atténuation de dépenses de la dette (691 MDH contre 1,9 MMDH) et de la réalisation en 2016 d’une recette de privatisation de 570 MDH.
Hausse des dépenses ordinaires contenues à 1,6%
- un taux d’engagement global des dépenses de 83% et un taux d’émission sur engagements de 92%, contre respectivement 81% et 92% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 1,6%, en raison de l’augmentation de 17,3% des émissions de la compensation et de 0,8% des dépenses de biens et services, due à la baisse de 0,2% des dépenses de personnel et à la hausse de 2,5% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 0,1% des charges en intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement émises en augmentation de 8,6%, passant de 61,7 MMDH à fin décembre 2016 à 67 MMDH à fin décembre 2017, en raison de la hausse de 12,1% des dépenses des ministères et de 1,4% des charges communes.
Solde ordinaire qui a doublé en un an
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de Finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 15,8 MMDH contre un solde positif de 7,2 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 37,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 13,5 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, contre un déficit du Trésor de 42,3 MMDH à fin décembre 2016 compte tenu d’un solde positif de 12,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Si l'on prend en considération le taux de croissance avancé par Boussaid (+4,6%), le PIB du Maroc est passé de 1.016,119 MMDH en 2016 à 1.062,860 MMDH en 2017. De ce fait, le déficit budgétaire ressortirait à 3,5%, en ligne avec les objectifs.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 9,5 MMDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 7,2 MMDH à fin décembre 2016.
(Les chiffres de la TGR peuvent être consultés ou téléchargés ici)
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