Arriérés de crédit TVA: la “solution définitive” sera annoncée ce mercredi
REVELATION. La solution définitive du problème des arriérés de remboursement de TVA sera en principe annoncée ce mercredi 24 janvier à Rabat. Au mois d’octobre dernier, Boussaid annonçait déjà que la question allait être réglée pour toujours.
La solution de Mohamed Boussaid consiste à faire racheter par les banques ces créances détenues par des entreprises sur l’Etat. Au moins deux banques signeront ce mercredi une convention avec l’Etat.
Le montant des arriérés de remboursement de TVA n’est pas connu avec précision, car en plus d'être changeant, il n'est pas comptabilisé dans le budget de l’Etat.
Les derniers chiffres révélés en octobre dernier sont de 30 milliards de DH au total, dont 20 MMDH aux entreprises publiques et 10 MMDH au privé. A fin juin 2017, 18 MMDH de crédit TVA dus à OCP ont été déterminés et officiellement annoncés. Il est donc possible que le montant global des arriérés soit supérieur aux 30 MMDH.
Pour cela, Boussaid propose "la signature d'une convention-cadre de mobilisation de créances de crédits de TVA".
Il s'agit du rachat des crédits de TVA par les banques, moyennant un taux d’escompte convenu à l’avance. Le coût du retard de paiement sera donc supporté par les entreprises au lieu d’être supporté par l’Etat.
Voici le live de la cérémonie de signature de la convention-cadre de mobilisation de créances de crédits de TVA :
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