La DGI publie la note circulaire définitive pour la loi de Finances 2018
La DGI vient de publier sa note circulaire définitive pour la loi de Finances 2018, dans laquelle elle met exergue les différents compléments et modifications apportés dans les dispositions du Code Général des Impôts.
La loi de finances 2018 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles mesures fiscales. Dans une nouvelle circulaire, la Direction générale des impôts met en exergue ces nouvelles mesures, qui s’articulent autour des principaux axes suivants :
- Mesures visant l’amélioration du climat des affaires, le développement de l’investissement et la promotion de l’emploi ;
- Mesures à caractère social ;
- Mesures de bonne gouvernance fiscale ;
- Mesures visant l’amélioration de la relation avec le contribuable ;
- Mesures de refonte globale du dispositif régissant les droits de timbre.
Ci-après le document intégral de la nouvelle circulaire.
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