Affaire Samir: Partie d'échecs entre la Douane et le syndic judiciaire

Au tribunal de commerce, une partie d'échecs oppose Mohamed El Krimi, syndic judiciaire de la Samir, à la Douane, créancier principal du raffineur en liquidation. La Douane fait valoir une créance totale estimée à plus de 16,5 MMDH. M. El Krimi en conteste 7,3 MMDH.

Ce lundi 15 janvier, Said Oularabi, représentant l'Administration de la Douane et impôts indirects (ADII), a déposé un mémoire de 25 pages assorti de 500 pages justifiant chaque  montant réclamé. 3.000 autres pages ont été jointes en annexe. Il a fallu deux cadres de la Douane pour porter le document jusqu'à cette tribune où siège Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation.

"Nous avons justifié toutes les créances. Chacune est corroborée par des moyens de preuve", a déclaré M. Oularabi, dans une brève plaidoirie devant le juge-commissaire. Il y en aura probablement une autre, plus consistante, le 5 février prochain. M. Bouhamria a fixé pour cette date le  réexamen de ce dossier.

En attendant, une réunion se tiendra, mercredi, entre les cadres de la Douane et une équipe de la Samir, supervisée par le syndic. Ce dernier préconise une négociation entre les deux parties. "Ramenez votre équipe, nous ramènerons la notre. Ensemble, nous passerons au crible chaque opération, une à une. Ce qui vous appartient vous appartient, ce qui nous appartient nous appartient", a-t-il soutenu, s'exprimant lui aussi devant le juge-commissaire.

Pour l'heure, les débats se font au niveau de la juridiction commerciale, mais s'agissant d'une créance douanière, c'est le tribunal administratif qui tranchera en cas de contentieux. A vraie dire, Douane et syndic savent qu'au final, le juge-commissaire se déclarera incompétent. Les enjeux sont ailleurs.

Le syndic veut éviter la voie judiciaire, coûteuse en temps et en argent. Surtout en argent: si elle perd le litige devant le tribunal administratif, la Samir sera condamnée non seulement à payer les 7 milliards de DH, mais aussi 1% de ce montant au titre de dépens. Ce qui aggraverait le passif d'une société qui, déjà, croule sous une dette estimée à plus de 40 MMDH.

Pour la Douane, le document déposé ce lundi est une démonstration de force, qui poursuit un double objectif. D'abord, l'ADII veut peser sur les négociations en montrant combien sa créance repose sur des bases solides, que l'issue contentieuse sera certainement en sa faveur. Ensuite, renvoyer l'image d'une administration qui ne transige pas lorsqu'il s'agit d'argent public. Et il s'agit de sommes importantes.