Sahara-Pêche. Rabat met en avant le risque d'absence de sécurité juridique des accords de l’UE

Rabat ne répond pas à un avocat général. Donc, pas de réaction officielle. Et relativise la portée d’un avis dont le contenu est fortement critiqué. Les différents milieux concernés par cet accord, acceptent d’en parler en off.

Le Maroc se demande si “la sécurité juridique des accords avec l’UE reste un simple vœu pieux“. Il fait allusion aux précédentes péripéties concernant l’accord agricole.

Concernant le contenu de l’avis :

-l’avis de l’avocat général est “une interprétation politique“. M. Wathelet (l’avocat général) d’ailleurs “s’est ingénié tout au long de ses 84 pages à réécrire l’histoire de ce dossier, à en décortiquer les composantes à sa manière en dépassant les limites de son action“.

-sur le fait que la pêche (tout comme l’agriculture ou l’extraction de phosphates) bénéficie aux populations locales, la position de M. Wathelet ignore totalement la réalité du dossier. La position de Rabat sur cette question est forte: les retombées économiques, le poids des investissements consentis dans les provinces du sud, le niveau des indicateurs économiques, montrent une réalité complètement différente de ce qu’il décrit.

-sur l’accord de pêche, le Maroc n’est pas demandeur. L’avenir de cette saisine de la CJUE est donc une question qui concerne en premier lieu l’UE.

- “l’avocat général de la Cour balaie d’un revers de la main tous les efforts visant à rétablir la confiance entre le Maroc et l’Union européenne, quant à la sécurité juridique des accords de coopération qui les unissent“.

Nos sources font référence aux péripéties de l’accord agricole où les magistrats de la cour ont “heureusement évité de suivre les conclusions de ce même avocat général“.

- l’UE envoie ainsi des signaux contradictoires et incompréhensibles à ses partenaires.

-L’UE vient de se féliciter de l’accord de pêche et de souligner que ses retombées profitent à 66% aux populations locales et relève également l’impact socio-économique favorable en Europe.

Sur la base de ces constats hautement bénéfiques pour l’Union européenne, le rapport qui a été transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE, a vivement recommandé le renouvellement de  cet accord qui arrivera à échéance en juillet 2018, en ce qu’il représente «un instrument de coopération approfondie avec le Maroc, fortement impliqué dans la coopération Sud-Sud» et pour permettre de «compléter ses actions en faveur de la durabilité des stocks au sein des organisations régionales de pêche».

Sur la base de ces recommandations, la Commission européenne a obtenu mandat, lundi, du Conseil de l’UE pour démarrer de nouvelles négociations avec le Maroc afin de renouveler cet accord, lesquels éléments qui n’ont à aucun moment été signalés dans les conclusions hâtives de l’avocat général.

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