Douane: Dématérialisation des déclarations de véhicules à usage commercial
L’édition de la déclaration simplifiée, dite "D20", couvrant les opérations d’exportation temporaire des véhicules à usage commercial utilisés en trafic routier international, sera désormais également possible en ligne.
Les transporteurs pourront ainsi éditer les déclarations "D20", jusque-là confiées à l’Association marocaine des transports routiers internationaux (AMTRI), directement via le site internet de la Douane, onglet "Entreprise", rubrique "Formulaires".
Les déclarations éditées sur papier de format A4 de couleur blanche en quatre exemplaires, sont à renseigner et à présenter au bureau de sortie, où elles seront traitées selon les modalités définies par la circulaire n° 4707/212 du 21/06/2001, explique l'ADII dans un communiqué.
Ce nouveau mode d’édition cohabitera pendant une période transitoire avec celui actuellement en vigueur dans l’attente de la mise en œuvre de l’informatisation totale des déclarations "D20", ajoute la même source.
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