Retraite des indépendants. La loi sera publiée au B.O le 25 décembre
"La loi sur les retraites des indépendants – votée à la chambre des représentants le 13 novembre- sera publiée dans le BO du 25 décembre 2015. Mais il faudra du temps pour qu’elle soit appliquée", a déclaré le chef du gouvernement Saâdeddine Elotmani, lors d’une rencontre avec le syndicat national des commerçants, tenue le 16 décembre à Bouznika, rapporte le site du PJD.
"Pour les professions organisées comme les médecins, pharmaciens, avocats… les choses avanceront rapidement. Mais pour les autres professions, population estimée à 4 millions de personnes, 10 millions si l’on compte leurs ayant droit, les discussions seront lancées dans quelques mois", a-t-il ajouté.
Pour que l’arsenal juridique relatif à la couverture sociale des indépendants entre en vigueur, plusieurs chantiers sont à boucler. Parmi lesquels définir la catégorisation des professions éligibles, les forfaits à retenir pour chaque profession, les modalités d’immatriculation, les taux de cotisation…
Des aspects que ni la loi sur l’AMO pour les indépendants, ni celle des retraites pour cette même catégorie de travailleurs ne traitent.
Notons que la gestion de l’AMO et de la retraite des indépendants sera confiée à la CNSS.
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