Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 14 décembre, a approuvé le projet de loi 82.17 visant l'adoption du Protocole 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 103e session qui s'est tenue le 11 juin 2014 à Genève.

Le projet de loi, qui a été présenté par le ministre délégué auprès du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidents à l'étranger et des affaires de la migrations, a pour objectif d'actualiser la Convention de OIT pour pallier aux lacunes qui entravent son application.

Ce projet vise l'intensification des efforts visant l'éradication de toutes les formes d'esclavagisme moderne, la mise en place d'un système de protection et de dédommagement des travailleurs victimes du travail forcé ou obligatoire, ainsi que des mesures répressives contre les contrevenants et la ratification du protocole en activant les dispositions juridiques y afférentes.

(Avec MAP)