Affaire Samir: le syndic enchaîne les revers

La Cour d'appel de commerce de Casablanca a annulé, mardi 21 novembre, une ordonnance ayant condamné Salam Gaz, dont le capital est détenu à 50% par la Samir, à restituer à cette dernière ses dividendes dus au titre de l'exercice 2016.

Cette ordonnance avait été prononcée le 4 juillet dernier par le juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir, Abderrafi Bouhamria. La Cour d'appel a déclaré l'incompétence de celui-ci  pour statuer sur le litige, qui relève plutôt du juge du fond.  

"En dehors des exceptions de forme que nous avons soulevées, l'incompétence du juge-commissaire a été notre argument majeur", nous explique Me Naoufal Chergui, du cabinet Naciria & Associées. Ce cabinet a assisté Salam Gaz dans les première et deuxième phase du litige.  

"La simple mise en liquidation de l'entreprise ne confère pas à ce juge une compétence générale pour toutes les actions naissant durant cette procédure. Sa compétence intervient essentiellement en ce qui concerne les contrats en cours, les vérifications des créances etc.", poursuit notre interlocuteur.  

Le syndic judiciaire de la Samir devra donc réassigner devant le tribunal compétent. Mohamed El Krimi est à l'origine de la demande de restitution des dividendes. Selon nos sources, le montant réclamé est de 87 MDH, que M. El Krimi aurait aimé recevoir sur le compte de la liquidation judiciaire du raffineur, ouvert auprès du tribunal de commerce de Casablanca. En 2016, Salam Gaz a enregistré un bénéfice évalué à 227 MDH, pour un chiffre d'affaires estimé à plus de 3,3 MMDH.

Pour rappel, le même juge-commissaire qui avait condamné Salam Gaz à restituer les dividendes, avait également reconnu sa créance envers la Samir. Le 10 avril, M. Bouhamria avait en effet admis Salam Gaz à concourir au produit de la liquidation à hauteur de 339 MDH. Les deux sociétés sont à la fois débitrices et créancières l'une de l'autre.

Salam Gaz avait néanmoins subi un prélèvement financier de l'ordre de quelques dizaines de MDH, 300 MDH selon nos sources, qui a été "remonté" à la Samir, sa maison mère. Une démarche décriée par l'actionnariat de Salam Gaz, puisque "sans fondement commercial ou transactionnel".

Depuis sa désignation (21 mars 2016), le syndic est en bras-de-fer permanent avec des filiales de la Samir. Ces dernières semaines, M. El Krimi enchaine néanmoins les revers judiciaires.

Le 31 octobre, Somas, détenue à 38,45% par la Samir, a eu -partiellement - gain de cause dans une affaire de droit de préemption, suite à une décision de la Cour d'appel de commerce. Alors qu'il s'y opposait catégoriquement, cette juridiction a ordonné à M. El Krimi, "de notifier à Somas tout projet concernant la cession des actifs de la Samir, y compris les actions détenues par cette dernière dans le capital de la première, et ce en vue d'activer la procédure d'agrément et le droit de préemption."  

Une décision qui déblaye le terrain pour Salam Gaz et Jorf Petroleum Storage, deux filiales où la Samir ne détient pas 100% de parts sociales. Et qui pourraient, de ce fait, faire valoir leur droit de préemption sur les actions du raffineur, mais seulement si ce dernier est cédé. Une autre paire de manches.