Le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture en visite au Maroc en octobre

Le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants effectuera une visite au Maroc, du 22 au 28 octobre, indique un communiqué de la Délégation interministérielle aux droits de l’homme.

Il s'agit de la première visite au Royaume après son adhésion au Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Créé suite à l'entrée en vigueur du Protocole facultatif en juin 2006, le sous-comité a entamé ses travaux en février 2007. Il se compose de 25 experts élus pour un mandat de quatre ans renouvelable et se réunit trois fois par an à l'Office des Nations unies à Genève.

Le sous-comité présente un rapport annuel de ses activités au Comité contre la torture et à l'Assemblée générale des Nations unies à New York, explique le communiqué.

Il visite ainsi les lieux de privation de liberté et mène des entretiens privés avec des personnes privées de liberté. Il émet également des recommandations aux Etats parties afin de contribuer aux mesures préventives visant la protection de ces personnes de la torture.

Présidée par Hans-Jörg Viktor, la délégation, qui se rendra au Maroc, sera composée de six membres: Satyabhooshun Gupt Domah, Catherine Paulet, Joachim Gnambi Garba Kodji, Radhia Nasraoui et Petros Michaelides.

Le programme de la visite sera marqué par l'organisation de réunions avec plusieurs représentants du gouvernement, du Parlement, du pouvoir judiciaire, du Conseil national des droits de l'homme ainsi que des représentants de la société civile, conclut la même source.