Exportations de poulet: l'UE confirme la version de la FISA et de l'ONSSA

Avant d’évoquer le cas du Maroc, la fiche rappelle les étapes de la procédure en ces termes:

1. Le pays tiers adresse une demande officielle auprès de la Commission européenne concernant le produit qu'il souhaite exporter.

2.     Le pays tiers doit répondre à un questionnaire de la Commission européenne visant à communiquer les informations nécessaires permettant à la Commission de statuer sur la possibilité d’exportation des produits suscités vers les pays de l’Union Européenne.

3. Le pays tiers élabore, et soumet à la Commission européenne pour validation, un plan de surveillance de résidus des médicaments vétérinaires, des pesticides et des contaminants de l'environnement pour les catégories de produits d'origine animale qu'il souhaite exporter vers l'UE, et ce conformément aux exigences de l'UE;

4. Une fois le plan de surveillance validé par la Commission européenne, le pays tiers demandeur est inclus dans la liste de pays tiers ayant un plan de surveillance de résidus (par un amendement de la Décision 2011/163/UE).

5. Le pays tiers entame la mise en œuvre du plan de surveillance dans l'attente de la programmation, par la Commission européenne, d‘audits des autorités sanitaires compétentes du pays tiers. 

6. En fonction des conclusions des audits et de l’évaluation des plans d’action et de leur application, la Commission européenne décide de proposer aux Etats membres de voter l’inclusion du pays demandeur dans la liste des pays autorisés à exporter la catégorie de produits d’origine animale concernée, contenue dans un acte légal européen (règlement ou décision).

Concernant le Maroc, la fiche explique que le Royaume “a exprimé son souhait d'exporter vers l'Union européenne des produits à base de viande de volaille traités thermiquement (par exemple: la charcuterie halal)".

“En vertu du processus décrit plus haut, la Commission a effectué un audit "santé animale" du 06 au 14 mars 2017, et un Plan d'action comprenant un échéancier a été mis en place par l'ONSSA pour satisfaire les recommandations émises. Le rapport d’audit et la réponse de l’ONSSA ont été publiés sur le site de la Commission européenne.  L'audit "résidus" s'est déroulé du 04 au 14 septembre 2017. Le rapport de cet audit est en cours d'élaboration par la Commission européenne.

“La Commission prépare actuellement le troisième audit "hygiène et salubrité" prévu pour décembre 2017. 

“Une fois les audits terminés et les actions correctives appliquées, la Commission européenne statuera sur l'inscription du Maroc sur la liste des pays autorisés à exporter vers l'UE des produits à base de viande de volaille traités thermiquement. La liste des établissements sera ensuite proposée par les autorités marocaines et mise à jour régulièrement (ajouts ou suppressions d'établissements).

“Le Maroc a introduit des demandes similaires pour d'autres produits d'origine animale, notamment les produits laitiers“, conclut la délégation de l’UE. Ce qui confirme bien que le processus est en cours et que l'UE n'a à aucun moment refusé l'entrée de poulet marocain.

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