Aïd Al Adha: Grâce royale au profit de 665 détenus
A l'occasion de Aid Al-Adha, 665 détenus ont été graciés par le Roi Mohammed VI, indique jeudi 31 août un communiqué du ministère de la Justice. Certains sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 563 détenus se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 5 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 538 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 20 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 102 personnes se répartissant comme suit:.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 17 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 8 personnes.
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d'amende au profit d’une personne.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 76 personnes.
(Avec MAP)
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