VRAI/FAUX: Voici la vraie date d'entrée en vigueur de la loi sur les travailleurs à domicile

VRAI/FAUX: Voici la vraie date d'entrée en vigueur de la loi sur les travailleurs à domicile

Le 7 août 2017 à 15h57

Modifié 7 août 2017 à 15h57

Contrairement à une information largement reprise dans les médias, la loi sur les travailleurs à domicile n'entrera en vigueur que dans une année.

La loi prévoit en effet l'entrée en vigueur de ces dispositions, "une année après la publication au B.O. des décrets d'application".

Ces décrets ont été approuvés jeudi 3 aout en conseil de gouvernement. Leur publication au B. O. est une question de jours selon une source gouvernementale.

L'entrée en vigueur de la loi se fera donc en aout 2018, le jour précis n'étant pas encore connu tant que les décrets ne sont parus au B. O.

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